L'article L.621-22 du code monétaire et financier prescrit une série de dispositions régissant les relations entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les commissaires aux comptes intervenant auprès des personnes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou de celles dont les titres financiers sont offerts au public sur un système multilatéral de négociations organisé (SMNO), rappelle l'AMF dans un communiqué paru sur son site le 29 juillet.
Le régulateur qui avait publié en janvier 2006 un guide, élaboré conjointement avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), afin de faciliter les relations prévues par la lettre et l'esprit de la loi s'est de nouveau rapprochée de la CNCC pour mettre à jour ce dernier à la suite de la réforme de l'appel public à l'épargne.
Disponible sur les sites internet respectifs des deux établissements, le guide peut être consulté via le lien http://www.amf-france.org/documents/general/6522_1.pdf