Dans le sillage de la publication de la décision rendue hier par un tribunal luxembourgeois sur le dossier Luxalpha (lire par ailleurs), Deminor a déploré dans un communiqué que des investisseurs européens aient été privés de leurs droits de mettre en œuvre des procédures judiciaires en responsabilité prévues par la réglementation européenne devant les tribunaux luxembourgeois.
Selon le tribunal de Luxembourg, les investisseurs ayant perdu de l'argent dans la fraude de Bernard Madoff, via le fonds monté par UBS, ne peuvent se retourner directement contre la banque suisse.
Afin de maximiser les possibilités de recouvrement et d'éviter les conséquences négatives de la procédure dite de "claw-back" initiée par Irvin Picard contre Luxalpha, Deminor encourage les investisseurs à assigner directement le fonds. Deminor continuera de défendre avec vigueur les droits de ses clients contre Luxalpha et ses prestataires de services devant les juridictions luxembourgeoises. En particulier, en date du 25 février 2010, Deminor a assigné UBS, E&Y et la CSSF afin d'obtenir la communication de documents qui sont en mesure de démontrer que UBS a fait des déclarations trompeuses année après année à la CSSF sur l'identité du sous-dépositaire désigné par UBS pour garder l'ensemble des actifs de Luxalpha, rendant ainsi possible l'agrément et l'approbation d'un fonds qui était illégal vu la violation de dispositions fondamentales de droit luxembourgeois.
Deminor regrette que des investisseurs européens dans un fonds UCITS luxembourgeois régulé ne puissent mettre en œuvre leurs droits dérivés de la législation européenne relative aux fonds UCITS devant les tribunaux luxembourgeois. Les procédures judiciaires des investisseurs sont radicalement différentes de celles du fonds poursuivies par les liquidateurs, dans la mesure où elles se basent sur des arguments juridiques totalement différents, et que le dommage subi par les investisseurs est différent du dommage subi par le fonds. Un jugement d'un tribunal luxembourgeois nommant des liquidateurs ne peut priver les investisseurs de leurs droits fondamentaux de chercher à obtenir un dédommagement pour leurs pertes individuelles.
Si tel était le cas, la directive UCITS, dont l'objet est de "de protéger les investisseurs contre les pratiques douteuses, en imposant certaines règles de protection minimales" en accordant, par exemple, une action directe aux investisseurs pour obtenir par voie judiciaire un dédommagement, serait" entièrement vidée de sa substance", souligne Deminor . Les tribunaux irlandais ont permis aux investisseurs individuels de poursuivre leurs actions judiciaires dans le cadre du fonds Thema International sur base de la même directive européenne, et les actions judiciaires initiées par des investisseurs dans d'autres pays sont en cours.