Londres rejoint Paris et Berlin sur les bonus

Par Olivier Decarre

le 04/09/2009

Dans les propositions communes, il n’est toutefois plus question de la taxation évoquée par l’Elysée

ARTICLES ASSOCIES
Londres rejoint Paris et Berlin sur les bonus

SUR LE MÊME SUJET
Une réglementation durcie avantagera les grandes banques d'investissement
Berlin décidera en avril d’une taxe sur les banques allemandes

Cet article est extrait de

Pour le découvrir, cliquez ICI

Mercredi soir, le Royaume-Uni semblait encore réticent à s’associer à la France et à l’Allemagne sur la question des rémunérations dans le secteur financier. Le Premier ministre britannique Gordon Brown restait en effet sceptique quant à un éventuel plafonnement des bonus. Mais Londres s’est finalement rallié à Paris et à Berlin dans un courrier adressé hier au président du Conseil européen. Une « petite surprise », comme l’a dit lui-même le président Sarkozy, qui constitue une étape majeure dans l’optique du G20 des 24 et 25 septembre.

Outre l’amélioration nécessaire de la gouvernance dans le secteur financier (avec des comités de rémunérations associant conseil d’administration et personnel) et l’accroissement de la transparence (obligations de publication spécifiques), les trois partenaires se sont entendus sur la structure de la rémunération variable, « fixée à un niveau approprié par rapport à la rémunération fixe et (qui) doit dépendre de la performance de la banque ». Ils sont aussi d’accord la prise en compte des développements négatifs (malus) et l’étalement dans le temps des versements. Ainsi, « les bonus garantis doivent être évités », précise le courrier. Un nuance toutefois avec l’interdiction prônée par Paris.

D’ailleurs Paris a dû faire d’autres concessions à ses voisins. Si un consensus a été trouvé sur la proposition de ne pas accorder de mandats aux institutions ne respectant pas les règles internationales, la position commune prévoit « d’examiner les moyens de limiter le montant des rémunérations variables dans les banques soit en proportion des rémunérations totales, soit en fonction des revenus et/ou des profits de la banque ». A l’origine, l’Elysée souhaitait faire étudier des mesures plus précises avec « une limitation globale des bonus distribués en pourcentage des revenus des banques » et « une limitation des bonus les plus élevés ».

Par ailleurs, il n’est plus question dans le projet commun de taxation des bonus, contrairement aux souhaits formulés la semaine passée par Paris. Il est vrai que la mesure avait suscité des critiques.

Pour limiter les excès, les Européens joueront plutôt la carte de l’augmentation des exigences en fonds propres « comme le recommande déjà le comité de Bâle ». Enfin, reprenant une idée allemande, ils insistent sur « l’aléa moral créé par les institutions financières de nature systémique ». Il s’agira ici de renforcer leur supervision et de réfléchir à la manière de les démanteler sans peser sur l’ensemble du système.

« Je pense que sur le plan européen, on est quasiment au bout », a réagi hier la ministre de l’Economie. Pour autant, les négociations sont loin d’être terminées. Désormais, « il va falloir dérouler le rouleau compresseur européen (…) pour convaincre les Américains », a ajouté Christine Lagarde. Ce qui promet des débats tendus. Mercredi, des représentants du Congrès américain à Bruxelles ont en effet qualifié de « populistes » les projets de plafonnement des rémunérations. La question des exigences en fonds propres (plus faibles outre-Atlantique) pourrait aussi créer des frictions. En tout cas, interrogé hier lors d’un point presse, le secrétaire au Trésor Timothy Geithner a tout simplement refusé de commenter les propositions européennes.