«Nous souhaitons créer une égalité de traitement entre la finance islamique et la finance classique, ni plus ni moins», explique Patrice Genre, directeur de DTZ Asset Management, éclairant ainsi les intentions du Livre Blanc pour la promotion de la finance islamique au sein de l'immobilier de bureau français, paru hier.
Paris-Europlace estime que le potentiel d'investissement de cette finance aux critères exclusifs en fonction des préceptes de la charia atteindrait 120 milliards d'euros pour l'Hexagone. 70% concerneraient la banque de financement et d'investissement, 25% seraient dirigés vers l'immobilier. De quoi nourrir les espoirs des professionnels du secteur de faire passer le marché immobilier de la finance islamique de 3 milliards d'euros aujourd'hui à des niveaux proches de ceux du Royaume-Uni qui tournent autour des 30 milliards d'euros, selon DTZ.
En conséquence, le cabinet d'avocats d'affaires international Norton Rose et le spécialiste de la gestion d'actifs immobilier, DTZ AM ont uni leurs forces pour sonder les acteurs du marché et comprendre les blocages qui font toujours rempart à la finance islamique en France. Le Livre Blanc qui en découle compile dix propositions pour «sortir d'un cercle vicieux du reproche dans lequel toutes les parties prenantes se sont enfermées», commente Joa Scetbon à la recherche de DTZ. L'idée clé est d'éviter les surcoûts et les frottements fiscaux subis par les investisseurs islamiques et qui les dissuadent d'investir en France. «La finance islamique est avant tout une finance technique», ajoute Anne-Sylvie Vassenaix-Paxton, chez Norton Rose.
Le Livre Blanc propose donc notamment de favoriser la création de portefeuilles de participations dans des sociétés ad hoc (murabaha) et d'éviter que la taxe sur la publicité foncière soit imposée plusieurs fois en cas de montage qui nécessite plusieurs entités immobilières. Il demande aussi à favoriser l'ijara, qui consiste à créer des crédits-bails reconnus comme tels avec une option d'achat et un contrat de location séparé. Une technique qui pose aujourd'hui problème dans le droit français. Au delà du volet juridique et fiscal, le livre blanc propose d'appliquer à la finance islamique ce que fait Novethic sur la promotion et la labellisation de l'ISR. Des discussions avec cette filiale de la Caisse des dêpots seraient en cours.