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Les projets de taxes bancaires mûrissent en Europe

le 16/10/2009

La commission des Finances de l'Assemblée propose une imposition additionnelle de 10 % pour les banques, dans l'air du temps

Si les banques se hâtent de rembourser les aides d'Etat, elle n'en ont pas fini avec la puissance publique. Les projets de taxation se multiplient en effet en Europe. Alors qu’en France, BPCE est la seule encore redevable vis-à-vis de l’Etat, le président de la commission des Finances, Didier Migaud, a proposé mercredi en commission, une taxe additionnelle de 10 % à l'impôt sur les sociétés des banques dans un amendement au projet de loi de Finances 2010. «L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général», a justifié ce dernier. Adopté en commission, cet amendement sera étudié par l’Assemblée la semaine prochaine.


Au Royaume-Uni, l’autorité des marchés financiers, la FSA, continue d’envisager de nouvelles taxes au niveau mondial sur les transactions financières pour réduire les profits excessifs et certaines rémunérations dans le secteur bancaire qui a été en grande partie nationalisé. Ayant suggéré fin août le recours éventuel à la «taxe Tobin», Adair Turner, son président, dans un entretien accordé aux Echos mardi, a évoqué la création possible d’«une forme de taxe qui se justifierait compte tenu des protections implicites publiques dont ces banques disposent».


De telles taxes pourraient permettre aux Etats de mieux digérer la charge de leur dette. En Belgique, le ministre des Finances, a déjà annoncé mardi l’introduction d'une «prime de garantie» de 0,15 % sur le montant des dépôts et des produits d'assurance destinés à l'épargne, qui rapporterait 540 millions d'euros par an. En 2010 et en 2011, banques et assureurs devront verser dans le cadre d'un régime transitoire dans l'ordre 220 et 670 millions d'euros.


Alors que ces revenus fiscaux permettront à la Belgique de réduire son déficit, le FMI, qui exclut le recours à une « taxe Tobin », a récemment insisté sur l’urgence d’une nouvelle taxe destinée au secteur financier qui viendrait limiter les comportements spéculatifs risqués et aider les pays les plus pauvres. Ouverte aux propositions du FMI, la ministre de l’Economie espagnole, Elena Salgado, a fait savoir la semaine passée que la création d'un tel outil devait se faire dans le cadre d'une approche mondiale.
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1 réaction(s)

Le vendredi 23 octobre par V.Lévy-Dières
Les banques renâclent à une imposition supplémentaire directe.Pourquoi, à hauteur équivalente, ne pas les faire cotiser tous les ans à un fonds mutualiste de "couverture exceptionnelle" actionnable avant l'Etat,investi (en période positive)en fonds d'Etat bien sûr .




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