L'Europe a imposé l'idée d'avoir ses propres bases de données centrales sur les dérivés. Encore lui faut-il structurer ces registres pour qu'ils contribuent efficacement à la transparence sur les marchés de dérivés de gré à gré. La crise grecque a ainsi montré que les régulateurs européens manquaient d'informations pour leurs enquêtes, les données fournies par le dépositaire américain DTCC (Depository Trust and Clearing Corporation) sur les dérivés de crédit ne permettant pas, par exemple, de connaître le jour et l'heure des transactions, nécessaires pour déterminer l'existence d'abus de marché.
La France préconise en conséquence des bases de données détaillées, comme l'explique Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF, dans la Revue de la stabilité financière de la Banque de France. «Les régulateurs s'entendent pour faire jouer aux bases centrales de données un rôle de macro-surveillance, c'est-à-dire de surveillance des positions des acteurs, mais l'AMF soutient une position plus ambitieuse. Si le reporting par les institutions financières est suffisamment détaillé, les transactions pourraient servir aussi à des fins de microsurveillance, afin de détecter d'éventuels abus de marché», indique le dirigeant.
Une position où néanmoins Paris ne semble guère suivi, à commencer par la Fed qui lutterait pour remettre en question le projet d'installer, à côté de sa base de New York sur les CDS, une autre base européenne sur les dérivés de crédit. L'information en serait, selon elle, dangereusement fragmentée.
La Commission européenne, de son côté, se focalise plutôt sur la révision de la directive MIF, qui va imposer aux prestataires de services d'investissement des obligations de reporting plus fortes sur les dérivés. Pourtant, les informations étant fournies aux régulateurs nationaux, la fragmentation constituera un obstacle à une vision d'ensemble.
En pratique, les registres qui semblent devoir s'imposer en Europe risquent de contenir des informations limitées, notamment sur les dérivés actions et crédit: ils seront localisés au Royaume-Uni où le reporting microprudentiel fait l'objet déjà d'un autre dispositif. En outre, les bases de données vont être largement à la main des professionnels... dans la mesure où ils les financent. Et leurs vues sur les obligations de reporting sont naturellement minimalistes.