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Les projets de la Fed sur les bonus divisent les observateurs

le 22/09/2009

Les pouvoirs de la banque centrale et sa place dans l'architecture de la surveillance financière aux Etats-Unis font l'objet d'un débat plus large

En allumant vendredi le contre-feu américain aux propositions européennes en matière de contrôle des bonus, dans la perspective du G20, la Fed a aussi suscité le débat sur ses propres pouvoirs de régulation. Les lobbys financiers, dont on connaît l’influence au Congrès, n’ont d’ailleurs pas tardé à donner de la voix. Les Etats-Unis n’entendent certes pas plafonner les bonus des banquiers. Mais la Réserve fédérale pourrait se voir confier un rôle de supervision dans ce domaine. Sans fixer les montants individuels de parts variables, la banque centrale veillerait à ce que les systèmes de rémunération des banques découragent les prises de risques excessives, au besoin en imposant des mécanismes de restitution (clawback) des bonus.


Les règles s’appliqueront aux quelques 5.800 établissements de crédit et holdings bancaires que la Fed supervise déjà. Les 24 plus grandes banques du pays se verraient cependant soumises à une surveillance particulière, et devraient soumettre leur politique de rémunération au feu vert préalable de la Réserve fédérale. Le conseil de la Fed doit formaliser dans les prochaines semaines ces propositions, qui ont reçu le soutien officieux de la Maison Blanche.


Certains dirigeants de banques, comme ceux de Huntington Bancshares (dans l’Ohio) ou Security Bancorp (Tennessee), cités par le Wall Street Journal, ont applaudi. Il est vrai que ces petits établissements n’emploient guère de traders. A l’inverse, le Financial Services Roundtable, principale voix de l’industrie financière outre-Atlantique, s’est alarmé de « restrictions indues sur les commerciaux qui pourraient affaiblir l’entreprise elle-même ». Goldman Sachs, qui a récemment montré patte blanche sur les bonus, s’est contenté de rappeler que « la rémunération doit être directement corrélée avec la performance de la société ».


La question des bonus s’inscrit dans un débat plus large sur les pouvoirs de la Fed. Appelée à devenir le superviseur systémique des banques dans le cadre de la réforme de l’architecture financière voulue par l’administration Obama, la Réserve fédérale ne fait pas l’unanimité. Notamment au Congrès, qui aura le dernier mot. En témoigne la proposition, ce week-end, de l’influent sénateur Dodd, de créer une seule agence de supervision bancaire en fusionnant les quatre existantes (Fed, FDIC, OTS et OCC).

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