Les travailleurs indépendants et leur partenaire jouiront d'une meilleure protection sociale – y compris, pour la première fois, du droit au congé de maternité – en vertu d'une nouvelle législation de l'Union qui entre en vigueur aujourd'hui. La directive sur les travailleurs indépendants et les conjoints aidants (directive 2010/41/UE) abroge et remplace une directive antérieure (directive 86/613/CEE).
Le Parlement européen a approuvé la directive le 18 mai et les États membres de l'Union l'ont avalisée le 7 juin. Le texte améliore la protection des femmes exerçant une activité indépendante et des conjointes ou partenaires de vie aidantes de travailleurs indépendants, notamment en cas de maternité. Celles-ci bénéficieront d'une allocation de maternité et, si elles le souhaitent, d'un congé d'au moins 14 semaines. À l'échelle de l'Union, c'est la première fois qu'une allocation de maternité est instituée en faveur des femmes exerçant une activité indépendante.
Enfin, la disposition sur la protection sociale en faveur des conjoints constitue également une avancée considérable par rapport à la directive de 1986. Ils auront droit à une couverture sociale (comme les retraites) au même titre que les travailleurs exerçant une activité indépendante en bonne et due forme, à condition que l'État membre offre une telle protection à ces derniers.
Les États membres de l'Union disposent à présent de deux ans pour transposer la directive dans leur législation nationale.
Directive 2010/41/UE