Exposer les détenteurs aux pertes. Ainsi pourraient se résumer les dernières propositions du Comité de Bâle sur les titres hybrides (L'Agefi du 20 août). L'introduction dans l'ensemble des instruments de type tier one non conventionnels et tier two d'une clause d'absorption ou de comptabilisation de pertes en cas de faillite d'un établissement financier a déjà fait réagir.
Si l'idée semble politiquement séduisante car elle permet de limiter le coût des sauvetages bancaires pour les Etats, elle ne va pas sans soulever des questions. Bob Penn, avocat chez Allen & Overy, estime que «si la dette émise par les banques devient obligatoirement convertible, les compagnies d'assurance et les fonds d'investissement pourraient ne plus être en mesure de détenir des produits de dette bancaires, avec des conséquences désastreuses pour la liquidité et le pricing de ces produits».
Par ailleurs, la nouvelle règle concernant les émissions de capital réglementaire - y compris les lower tier two (LT2), la dette subordonnée de long terme - «conduirait à un coût de financement accru pour les titres tier two principalement (les investisseurs voulant être rémunérés pour le surcroît de risque pris) ce qui est négatif dans la mesure où les produits hybrides ont été une source importante de capital pour les banques», indique Equinet.
Il deviendra ainsi plus coûteux pour les banques d'émettre des produits de dette, et la clause de conversion pourrait fermer le marché aux investisseurs ne pouvant pas détenir d'actions. Tullett Prebon rappelle «qu'actuellement, le non-paiement de coupon ou report d'échéances est impossible sur la dette LT2 et constitue un événement de défaut sur l'ensemble de la dette de l'émetteur».
Le but étant d'améliorer la qualité du capital réglementaire détenu par les banques, «la partie LT2 est actuellement considérée comme un actif en voie de disparition ce qui a déjà impacté la demande pour ces titres » note CreditSights qui écarte tout risque d'application de ces critères sur les produits existants.
Ces deux facteurs combinés conduisent en tout cas Equinet à considérer l'impact éventuel des propositions formulées par le Comité de Bâle comme «relativement limité», le point crucial demeurant «la part du tier one (qui) entrera dans le capital réglementaire» dans la version définitive de Bâle 3.