Le colloque du 12 février, organisé conjointement par le Ministère de la Culture et l'ambassade de Suisse, a permis de souligner le fort engouement pour la création des fonds de dotation.
L'actualité des fonds de dotation...
Les décrets d'application ayant été promulgués en février 2009, c'est près de 200 fonds de dotation qui ont été créés en un an d'existence. On rappellera que le fonds de dotation est une fondation qui se crée comme une association. C'est donc un système souple de mise en place d'une structure permettant de répondre à une volonté de mécénat ou de philanthropie sans pâtir des complexités actuelles dans le domaine des fondations classiques (fondations reconnues d'utilité publique notamment).
Il a été rappelé que le fonds de dotation ne permettait pas de bénéficier de l'exonération de l'ISF au titre de la loi Tepa mais que la donation temporaire d'usufruit avait été acceptée par la ministre de l'Economie et des Finance. Le créateur du premier fonds français de ce type, Paul de la Panouse (Parc zoologique de Thoiry), est venu expliquer en quoi il était un formidable outil permettant la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général tout en facilitant les conditions de transmission d'un château, et ceci même s'il existe d'autres techniques pour le faire.
... et des fondations.
Les représentants helvètes ont quant à eux dressé le panorama des fondations d'utilité publique. Elles sont à ce jour au nombre de 12.000 et gèrent plus de 30 milliards de francs suisses. C'est donc un secteur important de l'activité économique en Suisse en termes d'emplois et de projets financés (1 milliard est versé chaque année pour financer des projets). Ce chiffre est à comparer à celui présenté par l'Observatoire de la Fondation de France qui annonce 1.674 fondations et fonds existant en France détenant 9,4 milliards d'euros d'encours.
Ce qui est intéressant, c'est de constater que les fondations d'utilité publique suisses s'apparentent fortement dans leur mode de fonctionnement et de création à nos nouveaux fonds de dotation. Dans la mesure où la population helvète est nettement inférieure à la population française, il est possible d'imaginer l'essor que pourraient connaître dans l'Hexagone ces nouveaux instruments.
Le mécénat culturel.
La déléguée générale de l'Admical, association qui regroupe différentes entreprise mécènes en France, a précisé de son côté les grandes lignes du mécénat depuis la loi de 2003. Elle considère notamment que celui-ci est de plus en plus un choix stratégique de l'entreprise et une réflexion collégiale sur son identité. Le mécénat se développe progressivement dans le cadre des petites et moyennes entreprises grâce à son dispositif fiscal incitatif.
La Suisse, plaque tournante du marché de l'art depuis de nombreuses années, et notamment depuis le XIXe siècle, a su très rapidement développer un mécénat culturel. De nombreuses institutions culturelles sont dès lors le fruit non pas d'initiatives étatiques mais d'initiatives privées dont la réussite est aujourd'hui reconnue à l'échelle mondiale. Preuve que la liberté en matière culturelle apporte une vivacité intellectuelle propice au rayonnement des pays.