Les chantiers réglementaires de la gestion d'actifs continuent à faire débat

Par Florent Berthat

le 12/10/2009

La Commission européenne et l'AMF ont exprimé leurs points de vue à l'occasion du Forum de la gestion d'actifs de « L'Agefi »

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«La Commission européenne publiera en novembre un document de synthèse des contributions à la consultation sur la responsabilité des dépositaires qui s’est achevée mi-septembre et qui a mis en lumière le besoin d’adaptation de leurs obligations de conservation aux différents types d’actifs», a annoncé Didier Millerot, adjoint au chef de l’unité asset management de la direction marché intérieur de la Commission européenne, à l’occasion du huitième Forum de la gestion d’actifs de L’Agefi, qui s’est tenu jeudi 8 octobre, en présence de plus de 250 professionnels.

La question de la responsabilité des dépositaires est en débat depuis l’éclatement de l’affaire Madoff et la faillite de Lehman Brothers, qui ont permis de prendre conscience de l’hétérogénéité de l’application de règles issues de la directive OPCVM en Europe. Les autorités françaises semblent cependant prêtes à assouplir leur position, puisque Magali Belon, chargée de mission au département régulation gestion d’actifs de l’Autorité des marchés financiers, a précisé que l’on pourrait envisager une distinction entre les fonds destinés aux clients particuliers, pour lesquels l’obligation de restitution des actifs serait maintenue, et ceux destinés aux professionnels, pour lesquels elle serait moins stricte.

Des divergences de vue se sont cependant fait jour, puisque Magali Belon a considéré par exemple que la nouvelle définition proposée dans le projet de directive gérants de fonds alternatifs (AIFM) n’était pas plus protectrice des investisseurs…

Sur ce futur cadre réglementaire de la gestion alternative aussi de profondes divergences de vue persistent. «Nous sommes complètement opposés au passeport pour les fonds non européens» a ainsi confirmé la représentante de l’ AMF. Tandis que Didier Millerot estimait que le principe d’une directive couvrant tous les fonds alternatifs (hedge funds, capital investissement, immobilier…) faisait désormais l’objet d’un consensus, même si des règles différentes devaient être précisées. Pour sa part, Carole d’Armaillé, responsable des relations investisseurs de Paris Europlace, voit dans la directive AIFM une occasion de vendre à l’avenir un label «alter Ucits» à l’étranger.