Christian Noyer tire un bilan positif de la première année de mise en œuvre de la généralisation du Livret A. «La dynamique de la collecte totale s'est maintenue, aucun basculement brutal ne s'est produit dans la répartition des parts de marché et les fonds collectés ont été réemployés, semble-t-il de façon équilibrée», explique le gouverneur de la Banque de France en introduction du rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée. La question de la réallocation des fonds du Livret A non centralisés à la Caisse des dépôts, objet d'une révision fin 2011, fait l'objet de toutes les attentions. Fleur faite aux banques ou arme de financement pour les PME, la consensualité du rapport n'apporte pas de réponse précise.
La loi de modernisation de l'économie (LME) prévoyait en effet que ces montants soient affectés d'une part au financement des petites et moyennes entreprises (PME), d'autre part à des prêts pour des travaux d'économie d'energie. D'après les données recensées par l'observatoire, «les fonds restant au bilan des établissements de crédit ont augmenté de 12,4 milliards d'euros entre fin 2008 et fin 2009.» Ils s'établissent ainsi à 85,6 milliards d'euros. «Les encours de prêts aux PME ont, quant à eux progressé de 6,4 milliards d'euros au cours de la même période», poursuit le rapport justifiant l'écart par «le contexte particulier de la crise économique». L'Observatoire ajoute de plus que «l'effet de la réforme sur la progression des crédits aux PME est délicat à analyser». 1,2 milliard d'euros supplémentaires ont été alloués aux financements de travaux d'économie d'énergie, ramenant l'écart à 4,8 milliards d'euros.
Le rapport expose par ailleurs une projection de la liquidité du fonds d'épargne nécessaire à la CDC pour financer le logement social à l'horizon 2020. «Elle vise à évaluer l'incidence de l'imposition par la LME d' un ratio minimal de 125% entre dépôts centralisés et prêts finançant le logement social.» Selon l'observatoire, si la liquidité actuelle est suffisante, elle pourrait se réduire dans les prochaines années, si le montant des dépôts centralisés n'est pas relevé. Selon les hypothèses de la CDC, il faudrait que les dépôts centralisés atteignent 168 à 185 milliards d'euros en 2014 (pour des taux de centralisation de 61 à 74%) et 188 à 237 milliards en 2020 (de 61 % à 95 %). Fin 2009, ils s'élevaient à 164,5 milliards d'euros.