Le sénat américain veut un contrôle plus strict des grandes banques

Le projet de réforme financière dévoilé hier par le sénateur Christopher Dodd renforce les pouvoirs de la Fed sur les grands établissements financiers

Par Didier Géneau, à New York le 16/03/2010 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

 
 

Après des mois d'âpres négociations, la commission bancaire du sénat américain a enfin publié son projet de régulation financière. Un texte de 1.336 pages que Christopher Dodd, démocrate et président de la commission, a présenté comme un socle permettant d'éviter une nouvelle crise. Même si Christopher Dodd a échoué dans ses tentatives de rallier les républicains à son projet, il a reçu le soutien immédiat de Barack Obama qui a jugé ce texte comme une «fondation solide». Le Président a néanmoins exprimé son désir de durcir encore cette réforme pendant le long processus législatif encore à venir. «Je prendrai toutes les opportunités pour renforcer cette loi et pour combattre toutes les tentatives pour l'affaiblir» a t-il déclaré.
Parmi les surprises de ce texte figure avant tout la montée en puissance de la Réserve fédérale, la banque centrale des Etats-Unis. Cette dernière aura désormais l'autorité pour superviser les banques ayant des actifs supérieurs à 50 milliards de dollars.La Fed aura aussi lepouvoir, avec l'accord d'un nouveau conseil des risques systémiques, d'obliger une banque présentant des dangers pour la stabilité du système financier à séparer ses activités. Enfin, en cas de faillite, la Fed pourra organiser la liquidation de la banque en faisant assumer les frais de cette opération par un fond alimenté par le secteur bancaire. Tout ceci avec un objectif clair : la fin de la notion de «too big to fail».
Pour réduire l'influence des grandes banques, la proposition Dodd préconise également d'interdire leurs représentants dans les conseils de la Fed ou de l'une de ses douze branches régionales. La plus importante d'entre elles étant la Fed de New York pour son activité de surveillance de Wall Street, son président ne sera donc plus élu, mais désormais nommé par le Président des Etats-Unis.
Sur un plan de politique intérieure, la mesure la plus attendue était la création d'une agence de protection des consommateurs. L'administration Obama la voulait indépendante et dotée de grands pouvoirs; l'industrie financière et les républicains n'en voulaient pas. Essayant - vainement - de trouver un compromis, Christopher Dodd défend l'idée que cette structure soit sous la responsabilité de la Fed. Quant aux règles Volker, le sénateur évoque une limitation du trading pour compte propre dans les grandes banques. Les détails de ces limitations devraient cependant être rajoutés plus tard dans le texte final, avant le vote définitif au Congrès américain qui n'arrivera pas - dans le meilleur cas - avant plusieurs mois.

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