Depuis que le gouvernement a diffusé son projet de taxes sur l'assurance, chaque protagoniste fait ses comptes. Selon les chiffres évoqués à Bercy, ces mesures rapporteraient entre 3 et 4 milliards d'euros à l'Etat. Un montant contesté par Bernard Spitz, le président de la Fédération française de sociétés d'assurance (FFSA), dans une interview au Figaro hier. Il avance un coût total de 4,7 milliards d'euros. Certains assureurs évoquent le chiffre de deux milliards au titre du seul prélèvement anticipé des CSG et CRDS sur la part en euros des contrats multisupports.
Les réserves de capitalisation suscitent le plus de débat. Bernard Spitz estime qu'il «s'agit bien d'une ponction de 1,6 milliard sur les fonds propres des assureurs qui ne peut que peser sur leur compétitivité en matière de solvabilité».
Mais dans le calcul de la solvabilité réglementaire, «les 10% de taxe sur la réserve de capitalisation n'amputeront la démonstration de solvabilité que des groupes ayant choisi l'approche solo», nuance un expert-comptable. Le cas est moins clair pour les assureurs choisissant l'approche groupe (avec comptes consolidés) et la norme comptable française – les mutualistes sans titres subordonnés cotés.
Si la réserve n'était jusqu'à présent pas imposable en normes françaises, «certains groupes avaient anticipé qu'elle le serait un jour au taux commun; ils ont constitué des provisions pour un différé d'impôt», explique l'expert. S'acquitter d'une taxe de 10% pour solde de tout compte permettra donc d'en reprendre la majeure partie.
L'approche est similaire en normes IFRS, qui applique un impôt différé de 34% sur les plus-values obligataires. La manœuvre ferait donc apparaître un gain de 24% sur le stock d'opérations. Cela dit, souligne l'expert, «le traitement de la plus-value issue de cet impôt différé n'est pas encore défini par les instances».
Certains analystes estiment que la taxation des réserves aura néanmoins un impact négatif mineur sous Solvabilité I, car «les réserves de capitalisation sont considérées par la régulation comme des actifs disponibles», écrit Ralph Hebgen, chez KBW. Le professionnel estime à 50 millions d'euros la réduction des réserves d'Axa, pour un impact minime en termes de ratio de solvabilité, et de 160 millions pour celles de la CNP, avec un effet de 1,5 point de pourcentage sur le ratio (à 191,3%).