Le projet de taxe pour financer l'Europe provoque une levée de boucliers

Berlin, Paris et Londres ont manifesté leur opposition. Seule la Belgique défend une Europe au budget indépendant, sain et responsabilisant

Par Laure Closier le 12/08/2010 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

 
 

La taxe directe sur les contribuables paraît écartée, mais qu'importe. Après l'annonce par le commissaire européen chargé du Budget, Janusz Lewandowski, d'un projet d'impôt pour financer l'Union européenne (UE), les pays membres ont rapidement fait part de leur désaccord. «Le gouvernement est opposé à tout impôt direct finançant le budget de l'UE», a tranché Lord James Sassoon, sous-secrétaire d'Etat aux Finances anglais. «Une taxe européenne est en contradiction avec la position du gouvernement allemand», a ajouté un porte-parole du ministre des Finances d'outre-Rhin. Côté français, le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes a jugé l'idée «parfaitement inopportune». Dans la pratique, «ce type de taxe générale est simplement trop compliqué à mettre en œuvre et exigerait une révision fondamentale de la politique fiscale de chaque pays», résume Frédéric Donnedieu de Vabres, président du cabinet d'avocat fiscaliste Taxand.

Pourtant c'est bien suite aux plaintes des Etats membres eux-mêmes sur leur trop grosse participation au budget de l'UE que Janusz Lewandowski a expliqué baser ses propositions. «J'entends dans plusieurs capitales, y compris de grandes capitales comme Berlin, qu'elles aimeraient faire baisser leurs contributions», avait-il déclaré au Financial Times Deutschland, lundi. Le commissaire européen entend revenir à l'esprit initial des traités qui prévoyait une Europe au budget indépendant alors qu'il est aujourd'hui abondé à 76% par ses membres.

Par ailleurs, pour adapter leurs participations en fonction des aides reçues par l'Union, quatre Etats ont négociés des rabais. Un procédé qui «n'est pas sain», selon le secrétaire d'Etat au Budget belge Melchior Wathelet, le seul à avoir défendu l'idée d'un impôt européen. «Un financement plus direct serait en outre plus responsabilisant pour l'UE», a-t-il ajouté.

La question du financement européen s'avère donc être un véritable casse-tête, surtout en pleine rigueur budgétaire. Difficile de concilier une baisse des contributions nationales, sans pour autant créer de nouvel impôt pour ne pas empiéter sur le pouvoir fiscal des Etats, tout en maintenant à la hausse le budget communautaire. Les discussions risquent d'être houleuses lors de la présentation du commissaire fin septembre, d'autant plus qu'elles vont se télescoper avec le vote du budget 2011

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