Nouvelle étape dans le rapprochement entre les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires. Le projet de loi nécessaire à la création du nouvel organe central (NOC) commun aux deux réseaux du groupe est passé hier devant le Conseil des ministres. Pour entrer en vigueur, le texte devra franchir d'autres échéances : les assemblées générales des deux fiancés, l'agrément de la nouvelle structure par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI), et bien sûr le vote au Parlement.
Le texte devrait être soumis en première lecture à l'Assemblée nationale dans la semaine du 11 mai, puis au Sénat dans la semaine du 8 juin, selon des sources proches de Bercy. D'ici là, les barons des deux banques se réuniront le 21 avril à Paris à l'invitation de leur président François Pérol. Le plan de développement du nouveau groupe devrait être prêt pour l'occasion.
Société anonyme détenue par les banques et caisses régionales, aux côtés de l'Etat qui y injectera 5 milliards d'euros de fonds propres, le NOC se substituera à la Caisse nationale des Caisses d'Epargne et à la Banque fédérale des Banques Populaires. « Le projet de loi prévoit le transfert des actifs et des passifs ainsi que des personnels, des moyens financiers et techniques » de ces deux organes, indique l'Elysée.
La nouvelle structure, qui se cherche toujours un nom, comptera 20 membres à son conseil de surveillance, dont deux représentants de l'Etat, deux des salariés, et deux indépendants proposés par les pouvoirs publics. Ses pouvoirs toucheront à l'orientation stratégique du groupe, sa liquidité, sa solvabilité, sa politique commerciale ou encore sa gestion des risques.
Les prérogatives du NOC ont nourri les débats au sein des deux réseaux, où le degré de centralisation est bien plus prononcé du côté de l'Ecureuil qu'aux Banques Populaires. « Les mêmes missions ne seront pas exercées de la même manière dans chacune des deux banques », répond un proche du dossier, par exemple en matière d'animation commerciale.
Sur le plan social aussi, le texte de loi s'imposait. Le NOC, dont le personnel relèvera de la branche AFB, pilotera les grands dossiers de ressources humaines communs aux deux banques (égalité professionnelle, handicap...). Mais Caisses d'Epargne et Banques Populaires constitueront des branches professionnelles en tant que telles, avec leur propre dialogue social.