Le monde de l'assurance en France serre les dents, alors que le gouvernement a fait connaître ses intentions concernant la fiscalité sur l'assurance-vie et santé (L'Agefi du 31 août). Pour rappel, ces pistes concernent le compartiment en euros des contrats multi-supports, les réserves de capitalisation et les contrats d'assurance-maladie responsables.
Du côté des organisations professionnelles, la prudence est de mise: dans l'attente du texte dans le projet de loi de finances 2011, présenté fin septembre au conseil des ministres, la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) comme le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances) n'ont souhaité commenter publiquement les pistes explorées par les pouvoirs publics. En revanche, les associations d'épargnants sont plus loquaces et plus véhémentes.
Les professionnels s'interrogent sur la cohérence entre le discours visant l'ensemble des niches fiscales et un certain sentiment de persécution. «Les autres produits d'épargne y ont échappé. C'est ce qui nous plaît le moins», explique un représentant d'organisme professionnel. «Le projet est financièrement limité : il existe 467 niches représentant 75 milliards d'euros. Il est inadmissible de s'en prendre une fois de plus à l'assurance vie», fustige Gérard Bekerman, le président de l'Afer.
Les professionnels tentent de faire bonne figure en minimisant l'effet de futures mesures sur les assureurs eux-mêmes, estimant que taxes supplémentaires et suppressions d'exonération seront supportées in fine par le consommateur. Les sociétés qui avaient choisi de ne pas reporter la hausse de la taxe pour la CMU l'année dernière pourraient cette fois ne pas pouvoir amortir le choc, et être obligées de passer de fortes hausses tarifaires.
Les acteurs de l'assurance affichent en revanche clairement leur malaise quant à la taxation des réserves de capitalisation. Une telle taxe tomberait mal dans la mesure où «elle risque de fragiliser les sociétés dont les réserves représentent un tiers, voire la moitié de leurs fonds propres durs, alors que l'étude d'impact QIS 5 de Solvabilité II n'est pas achevée», prévient un professionnel. Une éventualité qui ne sera pas sans conséquence pour les assurés.
Les acteurs en profiteront pour chercher à faire aboutir de vieilles revendications, concernant par exemple les rentes viagères ou la fiscalité des contrats d'assurance-vie de plus de huit ans.