Décidément, le jeune marché des droits d'émissions de CO2 attire les tricheurs. Après avoir fait l'objet en 2009 d'une fraude à la TVA qui a causé près de 5 milliards d'euros de pertes pour les systèmes fiscaux de l'Union européenne, ce segment du marché des matières premières dédié aux professionnels, a essuyé ces derniers jours un nouveau revers d'ampleur européenne. De fait, selon La Tribune, 13 des 27 registres européens détenteurs des quotas de carbone ont été victimes d'«hameçonnage», technique de hackers visant à récupérer des mots de passe des intervenants par l'envoi de courriels, afin de manipuler les quotas de CO2 des industriels et des courtiers.
Alors que la démarche frauduleuse a touché mi-janvier d'abord le Danemark et s'est étendue à d'autres pays dont la France, ce marché semble clairement victime de sa notoriété et d'une supervision qui laisse à désirer. Dans l'Hexagone, il y a eu plus de peur que de mal. Le système de protection du registre de quotas de CO2, qui est tenu par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a verrouillé l'accès aux données. Après le blocage du registre jeudi dernier, la CDC n'a «observé aucun mouvement frauduleux sur les registres de quotas de CO2», selon un porte-parole de l'institution. Au bout du compte, aucun des intervenants professionnels, en tout cas en France n'aurait été victime de ces actes et subi de dommages.
Même si elle semble prématurée, une remise en cause de la supervision et de la réglementation de ce marché, jugées par les spécialistes comme beaucoup trop ouvertes et laxistes, pourrait lui permettre de redorer son image et sa crédibilité.
«Cette tentative de piratage informatique n'a rien à voir avec la fraude à la TVA. Elle porte, non pas sur les transactions de CO2, mais sur les registres informatiques, explique Emmanuel Fages, analyste CO2 chez Orbéo. La fraude à la TVA a peut-être été facilitée par la procédure simple d'ouverture de compte sur les registres. Dans le contexte actuel de renforcement de la réglementation du marché des matières premières, il faut vérifier la sécurisation des transactions CO2 et que les régulateurs rendent plus compliqué l'enregistrement des intervenants, qui doivent être des professionnels connus des marchés».