Gelé depuis la publication des projets du Comité de Bâle mi-décembre, le marché européen de la dette bancaire hybride s'est rouvert de manière inattendue la semaine dernière grâce à BPCE. Pour placer un milliard d'euros de titres assimilables à du capital, la banque s'est appuyée sur le projet de révision de la directive européenne sur les fonds propres (CRD) que Bruxelles a dévoilé fin février.
Les régulateurs ne considéreront plus ces instruments de dette perpétuelle comme faisant partie des fonds propres durs d'une banque, dès lors que cette dernière peut ou est incitée à racheter ces titres, via des options d'achat ou de rehaussement de coupon. En pratique, jusqu'en 2008, toutes les banques exerçaient leur call.
«Sur le fond, le projet CRD est quasi-identique à celui du Comité de Bâle. Il est probable que ce type d'émission ne sera plus reconnu comme du capital tier one mais seulement à terme» précise Alain David, directeur financier exécutif de BPCE.
Mais les banques européennes peuvent profiter d'une différence d'approche entre Bruxelles et Bâle sur le sort des titres émis avant l'application de ces nouvelles règles. Il est prévu en effet que la dette hybride en circulation bénéficie d'une période de transition pendant laquelle les régulateurs continueront à la prendre en compte dans le capital tier one. Or, l'application de cette clause dite de «grandfathering» ou «grand-père» varie entre les deux textes.
Pour éviter un rush des banques sur le marché, «le Comité de Bâle exclut du capital tier one toutes les émissions postérieures à la sortie de son texte, le 16 décembre 2009, explique Alain David. Le projet de directive CRD, celui qui s'applique formellement à nous, fixe en revanche cette échéance au 31 décembre 2010. Nous avons donc considéré que notre émission du 10 mars bénéficierait de cette clause de ‘grandfathering'».
La Commission européenne n'a pas encore fixé la durée de cette clause. Mais, dans un cas similaire posé lors d'une précédente révision de la directive, elle avait opté pour une période de transition de dix ans. Les titres subordonnés émis d'ici à fin 2010 et qui comportent une option de rachat anticipé inférieure à dix ans (à partir de cinq ans dans le cas de BPCE) auraient donc de grandes chances d'être considérés comme du capital tier one pendant toute leur durée de vie effective.