Le secteur de l'assurance est une nouvelle fois touché. Le gouvernement a décidé de s'attaquer aux «anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits» d'assurance, selon les propos de François Fillon, le Premier ministre, qui intervenait hier sur France Inter. Au total, sur les 10 milliards d'euros d'économies que le gouvernement souhaite réaliser sur les niches fiscales, l'assurance contribuerait à hauteur de 3 milliards, selon des évaluations de Bercy relayées par l'AFP. François Fillon épargne en revanche le Livret A.
Alors que la guerre aux niches fiscales a été déclarée depuis la mi-2010 sur fond de révision de croissance à la baisse (2% pour 2011 au lieu de 2,5% initialement prévu), plusieurs pistes seraient à l'étude pour mettre à contribution les assurances. D'abord, l'annualisation du prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les contrats d'assurance vie multisupports, pour le compartiment en euros uniquement. Jusqu'ici, seuls les intérêts des contrats d'assurance vie monosupports (en euros) étaient éligibles chaque année aux prélèvements sociaux (12,1%), tandis que pour les contrats multisupports (avec compartiments en euros et unités de compte), le prélèvement intervient en fin de vie du contrat.
Bercy entend récupérer un milliard d'euros en prélèvant désormais chaque année la CSG et la CRDS sur le compartiment en euros des multisupports. Le compartiment en unité de comptes, généralement investi en actions, resterait soumis à prélèvement au dénouement seulement du contrat. «C'est justifié pour le compartiment en actions, car leur valeur n'est pas garantie, mais pas pour le compartiment en euros», indiquait hier Bercy à l'AFP. En 2009, les contrats multisupports ont représenté 80% de la collecte d'assurance vie, dont moins d'un quart placé sur des unités de compte. Au total, la part des contrats en euros dans la collecte (mono et multisupports confondus) est de 86% sur les sept premiers mois de l'année.
Deuxième piste, la fin de l'exonération de taxe pour les contrats d'assurance maladie «solidaires et responsables», soit le gros des complémentaires santé, et dont le coût serait de plus de 2 milliards d'euros pour l'Etat. L'exonération dont ils bénéficient depuis leur lancement en 2005, «devait permettre à ces contrats de prendre une place importante. Or c'est un succès, il n'y a donc plus besoin d'une incitation fiscale très forte», a argué l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. La taxe se monterait à un taux réduit de 3,5% au lieu du taux normal de 7%, ce qui permettrait là aussi de récupérer 1 milliard.
Enfin, la dernière mesure de Bercy consisterait à s'intéresser à la réserve de capitalisation à laquelle sont assujettis les assureurs, dont les sommes aujourd'hui constituées en franchises d'impôt «seront taxables en fonction du droit commun». Avec, en plus, la création d'une exit tax «sur la réserve déjà constituée, au taux avantageux de 10%, pour solder le passé». Le gouvernment en retirerait également 1 milliard. Les 3 milliards économisés devraient servir de nouvelles ressources à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
L'ensemble de ces mesures devraient figurer dans le projet de loi de finances 2011, qui sera présenté fin septembre en conseil des ministres. Le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances) et la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) n'étaient pas en mesure hier de commenter ces annonces dont ils attendent le détail.