Le projet de loi sur la taxe bancaire élaboré depuis plusieurs mois en Allemagne devrait être adopté en Conseil de ministres mercredi prochain, selon des sources gouvernementales citées par les agences de presse. Comme annoncé le mois dernier (L'Agefi du 2 juillet), Berlin doit instaurer un nouveau prélèvement sur le bilan des banques censé rapporter un milliard d'euros par an pour financer le renflouement éventuel d'établissements en difficulté. Le ministre des Finances Wolfgang Schäuble avait évoqué à l'origine un ordre de grandeur indicatif de 1,3 milliard d'euros de recettes annuelles, avant d'alléger quelque peu le texte.
Le gouvernement allemand, contraint de fournir des dizaines de milliards d'euros aux banques du pays pendant la crise financière, ne veut plus mettre la main à la poche pour secourir un acteur stratégique du système financier, ce qui l'a conduit à élaborer ce projet. Le prélèvement prévu sera plafonné à 15% des bénéfices annuels et ne frappera que les établissements dont le siège est en Allemagne. Il ne sera pas fiscalement déductible. Son montant sera calculé sur la base d'une formule prenant en compte à la fois les engagements globaux de la banque et ses positions sur produits dérivés hors bilan.
Aux dires des analystes, c'est Deutsche Bank qui devrait être le principal contributeur avec à sa charge environ la moitié des recettes prévues. Commerbank devrait de son côté avoir une facture de 200 à 250 millions d'euros. En revanche, les versements des caisses d'épargne et des groupes mutualistes seront assez modestes. Selon le projet dévoilé en juillet, les dépôts devraient en effet venir en déduction de l'assiette d'imposition. Or, ces établissements se financent essentiellement par les dépôts.
Le texte, qui devrait s'appliquer l'an prochain, donnera aussi à l'Etat les pouvoirs nécessaires pour coordonner une éventuelle restructuration du marché bancaire en cas de nouvelle crise. Il pourra à l'avenir démanteler une banque en difficulté, prendre sous son contrôle les actifs jugés stratégiques, qui seront assainis avec l'aide du fonds de restructuration, et liquider le reste.
Berlin a plaidé ces derniers mois pour que le G20 adopte une position commune sur le dossier de la taxation spécifique des banques mais les divergences au sein du groupe ont conduit à l'abandon du projet en juin.