Le fisc américain devrait clore à l'automne l'enquête pour fraude menée contre UBS

Plus de 2.000 comptes de clients américains sur un total de 4.450 dossiers sont parvenus en un an aux autorités fiscales américaines

Par Yves-Marc Le Reour le 27/08/2010 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

 
 

Les autorités américaines ont annoncé hier qu'elles allaient clore prochainement l'enquête pour fraude fiscale menée à l'encontre d'UBS, qui menaçait de fortement fragiliser la première banque du pays. L'affaire remonte à février 2009, lorsque la banque suisse avait dû payer 780 millions de dollars pour avoir aidé des clients américains à contourner la législation fiscale des Etats-Unis entre 2000 et 2007. En échange de l'abandon d'une procédure juridique, Berne avait accepté en août 2009 de fournir à Washington des données bancaires sur 4.450 clients américains d'UBS, mettant à mal les règles de secret bancaire de la confédération helvétique.

Les autorités fiscales suisses ont procédé à l'examen des comptes des clients concernés et ont entamé des discussions avec les Etats-Unis «pour déterminer les modalités du transfert de ces informations », a déclaré hier le ministre des Finances suisse. «Le transfert des données sera en grande partie effectué d'ici à l'automne 2010», a poursuivi celui-ci, en soulignant qu'environ la moitié des données avaient déjà été transmises.

Un responsable américain a de son côté déclaré que «plus de 2.000 comptes» ont pour le moment été remis à Washington et qu'il était satisfait des progrès réalisés. «Au regard des informations que nous avons déjà reçues et des engagements pris par le gouvernement suisse, nous devrions pouvoir abandonner à l'automne la plainte civile déposée aux Etats-Unis portant sur 52.000 comptes», a déclaré dans un communiqué Bruce Friedland, porte-parole des services fiscaux américains (IRS).

En juin, le parlement suisse avait ratifié un accord conclu entre Berne et Washington et prévoyant la fin de cette enquête. Cet épisode judiciaire a provoqué le départ massif de clients fortunés d'UBS qui craignaient de nouvelles poursuites en cas d'échec de la Suisse à désamorcer le conflit. Le directeur général de l'établissement bancaire, Oswald Grübel, a assuré aux investisseurs que cette hémorragie cesserait d'ici fin 2010, soulageant définitivement la banque helvétique qui a affiché à fin juin un bénéfice net de 2 milliards de francs suisses (1,47 milliard d'euros). Suite à l'annonce du fisc américain, UBS a exprimé hier sa confiance dans le fait que l'affaire «puisse trouver son épilogue au mois d'octobre».

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