La fin du système britannique tripartite de supervision se précise. Jusqu'à présent placé sous la férule de la Banque d'Angleterre (BoE), du Trésor et de l'Autorité des services Financiers (FSA), le secteur financier verra ses instances de régulation remaniées. Le gouvernement a détaillé hier les mesures phares de ce chantier qu'il a soumises à consultation publique jusqu'au 18 octobre.
La FSA, dont la disparition avait été annoncée, transférera l'essentiel de ses pouvoirs au Comité de politique financière (CPF), une nouvelle instance dépendante de la Banque centrale et qui sera chargée d'identifier les risques susceptibles de déstabiliser l'ensemble du secteur financier. Composé de onze membres, il sera présidé par le gouverneur de la BoE, se réunira au moins une fois chaque trimestre et publiera un rapport de stabilité financière deux fois par an.
La nature des outils macroprudentiels dont il disposera reste à déterminer, alors que le gouvernement travaille à l'élaboration de nouvelles normes contra-cycliques en matière de fonds propres. Le CPF travaillera en étroite collaboration avec l'Autorité de régulation prudentielle (ARP), en charge du secteur bancaire. «Par exemple, le CPF pourrait exiger une hausse des fonds propres des établissements lors d'un retournement dans le cycle de crédit. L'ARP implémenterait ce changement et vérifierait sa conformité par le biais de son rôle de supervision», souligne le document.
La Banque d'Angleterre verra également ses pouvoirs renforcés en héritant de la supervision des opérations de règlement-livraison pour les transactions sur les valeurs mobilières. Mais le gouvernement conservera le dernier mot, a tenu à préciser Mark Hoban, le ministre des Finances. Ce dernier s'est par ailleurs inquiété de la refonte du système de régulation au niveau européen. «Nous estimons que les nouvelles autorités européennes de supervision financière doivent renforcer le marché unique. Elles ne devraient pas s'occuper des établissements en direct», a-t-il déclaré.
A côté de ce CPF doit par ailleurs être créée une Autorité des marchés et de la protection du consommateur (CPMA). Le gouvernement a prévu d'examiner à l'automne la possibilité de lui confier la régulation du crédit à la consommation. Un rôle actuellement scindé entre l'Office of Fair Trading (OFT) et la FSA.