Le Joint Forum propose de durcir les pratiques de crédit immobilier

Les superviseurs nationaux doivent fixer des standards minimaux régissant l'octroi des prêts et tenant compte des finances de l'emprunteur

Par Alexandre Garabedian le 11/01/2010 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

 
 

A la veille de la réunion plénière de la Banque des règlements internationaux (BRI), le Joint Forum a livré sa propre vision des failles de la supervision financière dans le monde. L'instance, qui regroupe le Comité de Bâle, l'Association internationale des superviseurs de l'assurance (IAIS) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), c'est-à-dire les gendarmes des banques, des assureurs et des marchés, s'est fendue de 17 recommandations dans un rapport de 132 pages.

La coordination des approches entre régulateurs, ou le renforcement de la surveillance des dérivés de crédit, notamment à travers la compensation des CDS standardisés, font partie des pistes de réflexion attendues. C'est plutôt sur la production de crédit immobilier et la surveillance des hedge funds que les travaux du Joint Forum apportent un éclairage intéressant.

Les pratiques douteuses dans la production de prêts immobiliers aux Etats-Unis sont à l'origine de la crise de crédit. Pour le Joint Forum, «les superviseurs devraient s'assurer que les producteurs de crédit immobilier adoptent des standards de souscription minimum qui se concentrent sur l'évaluation de la capacité de l'emprunteur à rembourser son obligation sur une période de temps raisonnable». Une évolution par rapport aux pratiques d'octroi dans les pays anglo-saxons, qui ont été basées traditionnellement sur la valeur de l'hypothèque (et donc du bien acquis).

L'instance propose également que chaque pays publie un bilan de santé de son marché immobilier, et que le Forum de stabilité financière établisse un programme de revue périodique de ces pays.

S'agissant des fonds alternatifs, le Joint Forum reprend à son compte les propositions de l'OICV. Les hedge funds doivent donc soumettre leurs pratiques de gestion des risques à leur superviseur, se livrer à un reporting régulier, et, pour ceux qui seraient jugés d'une importance systémique, respecter un seuil donné de fonds propres.

En revanche, le Joint Forum avoue lui-même ne pas avoir trouvé de consensus sur un certain nombre de contraintes: exigences en matière de collatéral, de liquidité des fonds, de livraison des titres vendus à découvert, ou de limitation des leviers. Des divergences de vues au sein des régulateurs que l'on retrouve dans l'âpre débat sur le projet de directive européenne sur la gestion alternative.

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