Désamorcer la bombe à retardement. C'est la mission que s'est assignée Georges Pauget, le directeur général de Crédit Agricole SA (CASA) dans son interview aux Echos vendredi. «Nous avons récemment présenté des solutions techniques aux services de la Commission bancaire sur les participations minoritaires», lesquelles sont totalement exclues des nouveaux critères de calcul des fonds propres «durs» (equity tier one), proposés par le Comité de Bâle en décembre dernier. Ces solutions seraient «compatibles» avec les propositions bâloises.
Pour rappel, l'autorité prudentielle internationale suggère de ne prendre en compte que les actions ordinaires et les réserves – excluant les titres hybrides innovants, les capitaux liés aux activités d'assurance, les participations dans des institutions financières, les crédits d'impôts différés, etc.
La banque évoque l'application du statut de conglomérat, afin de limiter la déduction des fonds propres de son assurance (10 milliards d'euros) à quelques dizaines de points de base en 2012. En revanche, rien n'a filtré sur les «solutions» concernant sa participation dans les caisses régionales, dont elle détient 25%.
Mais la sortie de Georges Pauget avait pour fonction de calmer les inquiétudes des marchés: les hypothèses les plus pessimistes de certains analystes étaient alarmantes pour les mutualistes Crédit Agricole et BPCE à travers leurs filiales cotées CASA et Natixis (qui détient 20% des réseaux Caisses d'Epargne et Banques Populaires). Selon les analystes de Credit Suisse, l'application immédiate et intégrale des normes ferait passer le ratio de CASA de 8% à -2,8% pro forma... Cela dit, ils soulignent que la banque «serait probablement capable de maintenir un niveau de fonds propres suffisants, même avec un ratio de 6,8% alors que la moyenne du secteur s'oriente vers les 8%».
Du côté de la Commission bancaire – qui confirme l'existence de ces solutions – l'heure est aussi à la dédramatisation. Le Comité de Bâle n'a fait que des propositions. Une étude d'impact est en cours, qui s'achèvera à la fin du semestre. Elle sera examinée par le Comité de Bâle, qui fera des propositions concrètes fin 2010, pour une application en 2012. En outre, la Commission bancaire rappelle que les gouverneurs des banques centrales devront s'assurer que de telles mesures seront adaptées à la situation économique en vigueur.