Le «sukuk» ne rentrera pas dans la législation française par la petite porte. Le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée, vivement opposé à cette réforme, a rejeté deux articles d'une loi définitivement votée le 17 septembre qui proposait de modifier le Code civil pour permettre l'émission, sur la place de Paris, d'instruments financiers conformes aux principes de la charia.
Mais ces articles étaient au cœur d'une loi sur les PME.
Les «Sages» ont estimé dans un communiqué qu'ils «étaient sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Il les a donc déclarés contraires à la Constitution».
Pour contourner l'obstacle posé par le Conseil constitutionnel, il faudra réintroduire les articles contestés dans un autre projet de loi directement en relation avec le dossier, par exemple celui sur la régulation bancaire.
A la différence des obligations classiques, les «sukuks» sont adossées à un actif tangible et ne paient aucun intérêt, les investisseurs recevant des coupons correspondant à une part des profits dégagés par l'actif sous-jacent.
Bercy a soutenu cette mesure, estimant qu'elle permettrait à la France de rattraper son retard sur le Royaume-Uni en matière de finance islamique. L'Association de promotion de la place française, Paris Europlace, a annoncé qu'elle ambitionnait de capter 10 % de ce marché d'ici à 2020. Il s'agit d'attirer ces capitaux, qui sont estimés à 1.000 milliards de dollars au total avec des perspectives d'évolution rapide.
La décision du Conseil risque d'être pénalisante alors même que, début octobre, une demande d'agrément pour l'ouverture en France d'une succursale de banque islamique a été déposée et une seconde devrait l'être prochainement. Une demi-douzaine de contacts auraient par ailleurs été pris auprès de la Banque de France.
Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel souligne que ces dispositions avaient été contestées non sur le fond, mais en raison de la procédure suivie au Parlement. Il a aussi rejeté l'article 14, qui dispensait les experts-comptables de procéder à la déclaration de soupçon dans le cadre de leurs activités de consultation juridique, pour les mêmes motifs.