Les professionnels de la finance n'en finissent pas d'évaluer les propositions du Comité de Bâle sur la solvabilité et la liquidité des banques, publiées la semaine dernière. En resserrant sa définition du capital tier one, le régulateur a déjà semé le trouble sur certaines valeurs comme Crédit Agricole SA ou Natixis. Mais ses propositions vont aussi «changer de manière spectaculaire le paysage des titres tier one pour les banques», relèvent les analystes de CreditSights.
A l'heure actuelle, les titres hybrides innovants peuvent représenter jusqu'à 15% de la base de capital tier one. A l'avenir, ils en seront complètement exclus si les nouvelles règles du Comité de Bâle sont adoptées en l'état. Le régulateur veut en effet mettre l'accent sur le caractère permanent du capital. Or les titres hybrides qualifiés d'innovants, notamment les titres super subordonnés (TSS) en France, comportent une option de rachat à l'initiative de l'émetteur (call) au bout de quelques années, assortie d'un renchérissement du coupon (step up) si elle n'est pas exercée. Cela revient dans les faits à inciter la banque à rembourser ce capital de manière anticipée, en contradiction avec les objectifs du régulateur.
Exclure du tier one les dettes hybrides présentant ces caractéristiques «implique la fin des titres tier one innovants», résume Marnik Hinnekens, responsable de la recherche crédit chez Tullett Prebon à Paris. Entre 2005 et 2007, les émissions annuelles de titres tier one des banques européennes ont oscillé entre 10 et 15 milliards d'euros, selon une étude de la Société Générale, avant de passer sous la barre des 10 milliards en 2008 et 2009.
Sur le marché secondaire de la dette, les propositions du Comité de Bâle n'ont guère eu d'effet, en raison sans doute du manque d'activité dû à la période de fin d'année. Le régulateur a par ailleurs prévu une période de transition (grandfathering) qui permettra de maintenir les caractéristiques des titres déjà émis.
«Il y a deux manières de voir les choses. Soit la disparition des nouvelles émissions provoquera un effet de rareté, et donc de cherté des titres tier one innovants. Soit, ce que nous pensons, le durcissement général des règles sur les fonds propres entraînera une nouvelle vague de suspension du paiement des coupons de la part des banques», relève Marnik Hinnekens.