Pour les banques européennes, la nouvelle était aussi attendue que le résultat des tests de résistance, et sans doute plus structurante. Banquiers centraux et superviseurs sont parvenus hier soir à un accord sur le paquet de réformes Bâle 3, qui marque une inflexion par rapport aux premières propositions du Comité de Bâle en décembre 2009. Signe que le régulateur s'est, en partie seulement, montré sensible à l'intense lobbying des banques ces derniers mois.
Première évolution: la définition du capital Tier one des banques, très restrictive dans la version originelle, a été amendée. Les intérêts minoritaires d'un établissement dans une filiale bancaire pourront continuer à être comptabilisés en capital, sous certaines conditions.
Le Comité de Bâle a aussi revu sa copie s'agissant des participations significatives (supérieures à 10%) dans des filiales non consolidées, qui concernent au premier chef les bancassureurs mais aussi les organes centraux de groupes mutualistes comme BPCE et Crédit Agricole SA, actionnaires minoritaires de leurs réseaux. La contribution de ces investissements à la composante en capital des banques sera plafonnée à 10%, de même que les actifs liés à des crédits d'impôt. Pris tous ensemble, ces différents éléments seront plafonnés à 15% du capital, et non plus exclus en totalité.
S'agissant des ratios de liquidité, le Comité de Bâle propose de nombreux amendements. La création d'un ratio à un an, très critiquée par les banques, n'interviendrait pas avant le 1er janvier 2018, et après une période d'observation. Les prêts immobiliers, aux particuliers et aux PME, seraient pondérés dans un sens plus favorable. Le ratio de couverture à 30 jours, qui sur le principe n'était guère contesté, fait lui aussi l'objet d'hypothèses différentes sur la prise en compte des actifs et des passifs des banques, aux effets à la fois positifs et négatifs par rapport à la première mouture de décembre 2009.
Le Comité de Bâle réaffirme par ailleurs sa volonté de mettre en place un ratio de levier, à l'image de ce qui existe aux Etats-Unis. Basé a priori sur le Tier one, il serait fixé à 3% durant une période de test allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017, avec une publication dès 2015, des ajustements au deuxième semestre 2017, et une inclusion dans le pilier I de Bâle 3 au 1er janvier 2018.