Alors que la Bafin, le régulateur allemand, prépare une réglementation plus stricte des ventes à découvert, le Comité des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a dévoilé hier ses recommandations, très attendues. Le CESR a reçu 49 réponses à l'issue de sa consultation lancée en juillet dernier.
Le comité des régulateurs propose un régime à deux niveaux entre les marchés réglementés et les MTF dans l'espace économique européen. Toutefois, le régime ne s'appliquerait pas pour les titres admis en Europe, mais dont le marché primaire se situe en dehors de l'espace économique européen.
A partir du seuil de 0,2% du capital – le rapport du CESR de juillet 2009 évoquait plutôt le seuil de 0,1% –, les positions devraient être divulguées au régulateur. Au-dessus du seuil de 0,5%, et par palier de 0,1% supplémentaire, les positions doivent être données à la fois au régulateur et au marché. Pour les seuils de 0,3% et 0,4%, les déclarations doivent être faites au régulateur et s'accompagnent d'autres obligations. Pour sa part, la SEC américaine impose une déclaration au-delà du seuil de 0,25%.
Les calculs seraient réalisés sur une base nette et devraient prendre en compte toute position donnant une exposition économique au titre. Les positions détenues en dérivés sur les marchés réglementés et OTC devraient donc être concernées, comme les positions à découvert sur les marchés cash.
Plus que jamais, CESR milite pour un régime paneuropéen sur les ventes à découvert. Les régulateurs qui ont déjà la possibilité de le faire, sans attendre une décision communautaire, doivent commencer à mettre en œuvre ce régime.
Fin janvier, l'AMF a décidé de continuer à interdire les ventes à découvert sur une liste définie de valeurs financières, «dans l'attente de la définition d'un régime permanent au niveau européen». Pour sa part, la Bafin a levé début février cette interdiction. Sur ce sujet précis, le CESR ne tranche pas: il reconnaît le droit à ses membres de maintenir leurs propres mesures, considérant qu'ils peuvent avoir besoin de prendre des mesures d'urgence temporaires, comme l'interdiction totale ou partielle sur les ventes à découverts. Il continue plutôt à examiner si tous ses membres ont les pouvoirs nécessaires pour prendre de telles mesures d'urgence et, sinon, quels sont les éléments qui permettraient de remédier à ces déficiences.