Le débat sur les frais bancaires se poursuit. L'ancien DG du Crédit Agricole, Georges Pauget, et le président du Comité consultatif du secteur financier, Emmanuel Constans, ont remis à la ministre de l'Economie leur rapport de propositions. Une mission diligentée en mars, quelques mois après une enquête décriée de la Commission européenne, qui fustigeait le maquis des tarifs bancaires français.
Le rapport de 50 pages remis à Christine Lagarde nuance le constat. Il souligne un dispositif de tarification globalement efficient, assorti d'une qualité de service élevée, mais déséquilibrée. Selon ses auteurs, les réductions consenties sur certains services comme le crédit immobilier sont compensées par la tarification au quotidien. Ainsi, un consommateur français ayant un profil européen moyen de consommation dépensera chaque année un montant 14,5% plus élevé que la moyenne observée en Italie, Allemagne, Espagne, Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
La mission Pauget-Constans recommande la poursuite des efforts vers une plus grande transparence. Elle propose notamment que les banques communiquent chaque mois le détail des frais liés à la gestion du compte de dépôt, alors qu'une loi de janvier 2008 prévoit déjà une diffusion annuelle. Une mesure qui nécessite parmi d'autres, selon la Fédération bancaire française, «un examen plus approfondi, leurs coûts et délais de mise en œuvre paraissant a priori élevés au regard de leur utilité et de leur efficacité».
La complexité des informations tarifaires est également pointée du doigt. Le rapport milite pour la mise en place d'une liste standard des dix principaux tarifs bancaires en tête de toutes les plaquettes tarifaires. Et pour remédier au phénomène de «cascade de frais» et protéger la clientèle fragile, dans la continuité de la loi qui porte son nom, la ministre de l'Economie défend l'idée d'un «package sécurité» qui comprendrait une carte de paiement antidépassement et limiterait les commissions d'intervention à 5 euros (ou une réduction de 50% par rapport à la situation actuelle).
Au-delà, c'est la pertinence même des «packages» qui est posée, la mission appelant à les remplacer par des propositions personnalisées. Une évolution que le secteur bancaire a déjà engagée, rappelle Eric Delannoy, vice-président du cabinet Weave, qui estime que «la puissance publique n'a pas vocation à se substituer au marketing bancaire».