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La taxation accrue du " carried interest " reste en débat |
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| Par Alexandre Garabedian |
le 27/10/2009 |
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L'amendement de Courson a fait long feu, mais le député Dominique Tian propose une contribution sociale forfaitaire de 20 % dans le cadre du PLFSS |
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Une menace parlementaire chasse l’autre pour les professionnels du capital investissement. L’industrie a échappé la semaine dernière à l’amendement du député Nouveau Centre Charles de Courson, qui voulait assimiler à des salaires le «carried interest», c'est-à-dire l’intéressement des gestionnaires aux plus-values de leurs fonds. Le texte a été rejeté lors de la discussion du projet de loi de Finances 2010. Mais l’idée d’une fiscalisation accrue des revenus de la profession alimentera à nouveau les débats cette semaine, dans le cadre du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Yves Bur, le député UMP du Bas-Rhin, a tout d’abord fait adopter par la commission des affaires sociales un amendement soumettant les parts de carried interest aux prélèvements sociaux. En pratique, ces sommes sont aujourd’hui considérées comme des produits de placement, et subissent un prélèvement de 12,1 %. Yves Bur entend donc mettre fin à cette niche sociale.
Deuxième acte : le député UMP Dominique Tian a déposé hier un amendement de compromis, «craignant que l’amendement de M. Bur n’entraîne la délocalisation des fonds d’investissement et la fuite des équipes de gestion à l’étranger». Il propose dans son amendement «que seules les parts de carried interest ne répondant pas aux conditions fiscales du dispositif Arthuis soient soumises à une contribution forfaitaire libératoire de 20 %, dès lors qu’elles sont déjà assujetties à l’imposition sur le revenu».
Le texte fait référence à l’amendement Arthuis, dont le décret d’application a été publié au JO du 18 octobre. Ce dernier rend déjà plus strict le régime fiscal des carried interests, imposés comme une plus-value de cession de valeurs mobilières à 30,1% : pour en bénéficier, le gestionnaire doit investir au moins 1% du montant total des souscriptions dans le fonds concernés. Le décret fixe des dérogations, dont un niveau d’engagement de 0,25% pour les fonds investissant dans des sociétés innovantes ou des PME, si les parts de carried interest donnent droit à moins de 20% des plus-values du fonds.
L’amendement Tian institue donc une double peine : si le gestionnaire ne répond pas aux critères Arthuis, sa plus-value sera imposée comme un revenu, et il paiera le prélèvement social forfaitaire. Le projet, déposé après l’article 17 du PLFSS, devrait venir en discussion demain soir ou jeudi.
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