Le Conseil de stabilité financière (CSF), qui avait édicté des principes de rémunération pour les institutions financières lors du G20 d'avril, en a décliné vendredi les décrets d'application (voir dans l'onglet « aller plus loin »). Des standards que l'institution complètera dès mars 2010.
Il n'y aura pas de plafonnement direct des bonus, une proposition européenne pour laquelle un consensus était impossible à atteindre. Mais les « institutions financières significatives » devront s'assurer que les rémunérations variables ne menacent pas « leur capacité à renforcer leur base de capital ».
Il incombera donc aux régulateurs nationaux de « limiter la part variable en pourcentage des revenus nets quand elle est incompatible avec le maintien d'une base de capital saine », souligne le CSF. Les exigences en capital devant par ailleurs être relevées (lire ci-dessus), c'est donc par le biais des fonds propres que les régulateurs contrôleront les bonus.
Dans le détail, les recommandations du Conseil rappellent les engagements pris par les banques françaises en février et en août, ou ceux de Goldman Sachs en mai. Le CSF estime ainsi qu'entre 40 % et 60 % de la rémunération variable devrait être différée, sur une durée minimale de trois ans. Pour les dirigeants les plus capés ou les mieux payés, cette proportion « devrait être substantiellement plus élevée, par exemple au-delà de 60 % ». Les bonus seront payés pour moitié au moins en actions ou en titres assimilés. La part différée sera soumise à des systèmes de malus si la situation financière de la banque se dégrade. Quant aux bonus garantis, ils seront autorisés de manière exceptionnelle lors des recrutements, « et limités à un an », souligne le CSF.
Pour aligner réellement le risque des opérateurs de marché avec celui de leur employeur, les banques devront s'assurer que leurs employés ne mettent pas en place des stratégies de couverture ou d'assurance. La rémunération des personnels chargés de contrôler les risques sera déterminée indépendamment du résultat des autres activités.
Le CSF préconise enfin la publication d'un rapport annuel sur la politique de rémunération. Un comité indépendant, au sein des institutions financières, devra veiller au respect de ces principes. Le tout, bien sûr, sous la surveillance des autorités de chaque pays.