Bien que supprimée depuis le début de l'année, la taxe professionnelle marquera les comptes 2010. Elle a en effet a laissé place à de nouveaux impôts, au nombre desquels la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale. Or, contrairement à la taxe professionnelle, intégrée en charge opérationnelle pour les entreprises assujetties, la CVAE peut désormais être comptabilisée comme un impôt. Une option retenue par beaucoup d'entreprises. Conséquence: si rien ne change en bas du compte de résultat, ce transfert permet d'améliorer mécaniquement l'Ebitda et le résultat opérationnel par rapport à l'an passé.
Plusieurs groupes ont déjà souligné cet effet au premier semestre. Carrefour a fait état d'une progression de son résultat opérationnel courant réalisé en France de 15,9% à 513 millions d'euros sur le premier semestre 2010. Hors effet positif de la CVAE, de l'ordre de 46 millions d'euros, la progression n'aurait été que de 5,5%. Même scénario pour Auchan, dont l'Ebitda semestriel a progressé de 9,8% à plus d'un milliard, mais de 6,9% hors CVAE. Selon le même schéma, le résultat d'exploitation courant du distributeur a augmenté de 31,3%, contre seulement 24,1% hors CVAE.
Dans L'Agefi du 27 août, Franck Piedelièvre, PDG de Bureau Veritas, chiffrait aussi cet impact. «Au premier semestre, la marge [opérationnelle] de 16,7% a bénéficié en partie de l'effet technique de la réforme de la taxe professionnelle, désormais comptabilisée en impôt et non plus en charge opérationnelle, à hauteur de 35 points de base», indiquait-il. Même constat chez Norbert Dentressangle, dont la progression de l'Ebita (résultat opérationnel avant écarts d'acquisition) est de 64% sur le premier semestre à 45,3 millions d'euros, contre une croissance de 39% «après retraitement» de 6,7 millions au titre de la CVAE.
Ce phénomène continuera à jouer jusqu'à la fin de l'année. Carrefour prévoit ainsi un objectif annuel de résultat opérationnel courant autour de 3,1 milliards d'euros, en prenant en compte l'impact positif de la CVAE estimé à 90 millions.
Ceci étant, toutes les entreprises ne bénéficieront pas de la même façon de cette modification comptable. En proportion, l'effet sera naturellement plus important pour les groupes qui réalisent une grande part de leur activité en France.