La présidence espagnole de l'Union hausse le ton sur les hedge funds

Par Florence Autret, à Bruxelles

le 08/02/2010

La dernière version du projet de directive restreint la vente de fonds domiciliés hors d'Europe et le champ d'action des gérants offshore

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Les semaines à venir s'annoncent décisives pour la gestion alternative. La très contestée proposition de directive dite AIFM (Alternative Investment Funds Manager) présentée en avril dernier par la Commission européenne sortira profondément amendée du débat parlementaire qui s'engage. Du côté du Conseil des ministres, les travaux s'accélèrent sous l'impulsion de la présidence espagnole. Un texte de compromis, dont L'Agefi a pu prendre connaissance, renforce à tous les niveaux la protection des investisseurs et les capacités de contrôle des autorités de supervision par rapport au projet initial et à la version de la présidence suédoise. Il esquisse une convergence avec les travaux menés parallèlement au Parlement.

Madrid aborde sans tabou le problème des fonds de pays tiers. La commercialisation de fonds domiciliés hors d’Europe par des gestionnaires européens ne serait plus possible que si la juridiction du fonds «est en ligne avec les standards des organisations internationales [autrement dit de l’OICV] ou si le gestionnaire peut démontrer que le fonds applique ces standards».

Quant aux gestionnaires basés hors d’Europe, ils ne pourraient accéder qu’aux investisseurs professionnels et, en aucun cas, se prévaloir d’un passeport européen. De surcroît, ils ne seraient pas dispensés des obligations de publicité applicables aux gestionnaires européens. Ces obligations portent notamment sur la publication, pour chaque fonds commercialisé, d’un rapport annuel complet comportant «le montant total des rémunérations … fixes et variables… le nombre des bénéficiaires et, le cas échéant, les carried interests» du management et des autres collaborateurs du fonds «dont l’action a un impact sur le profil de risque».

De son côté, le Parlement s'apprête à un débat marathon sur les plus de 1.300 amendements qui ont été déposés. Deux sessions de la commission des affaires économiques et monétaires y seront consacrées fin février et fin mars. Le rapporteur Jean-Paul Gauzès a déjà critiqué l'activisme des lobbyistes, desquels émaneraient les deux tiers de ces amendements.

La présidence espagnole, de son côté, envisage de porter le texte au niveau des ministres en mars. Elle ambitionne d'adopter le texte en première lecture, ce qui suppose de trouver un compromis entre le Parlement et les Vingt-Sept avant le vote en plénière prévu pour l'instant en juin.