» Del.icio.us » Digg » Facebook » Furl » Yahoo

Selon Les Echos, l'ordonnance créant l'autorité de contrôle commune aux banques et aux assureurs a été examinée hier en Conseil d'Etat et le sera le 20 en Conseil des ministres. «Les décrets d'application sont déjà prêts et les arrêtés de nomination ont été préparés», a précisé hier soir Philippe Jurgensen, le président de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), non sans laisser planer le suspense sur le choix des personnalités qui siégeront au sein de la nouvelle autorité. Placée sous l'égide de la Banque de France, cette nouvelle instance, issue de la fusion de la Commission bancaire, l'Acam, le Comité des entreprises d'assurance ( CEA) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI), sera pilotée par un collège plénier de 16 membres. Une première réunion du collège est prévue mi-février, notamment pour valider l'organigramme.

» Del.icio.us » Digg » Facebook » Furl » Yahoo