Contrôle

La nouvelle autorité est cadrée et opérationnelle

Par Anne Simonet le 12/03/2010 pour L'AGEFI Actifs

 
 

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) issue de la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de l'assurance et de la banque peut prendre ses marques. Ses membres viennent d'être nommés. Jean-Philippe Thierry, ancien président d'Allianz, assure la vice-présidence aux côtés de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France. L'organisation et le fonctionnement de l'ACP sont arrêtés. Les garanties procédurales ont été clairement rappelées au sein des textes consacrant les mesures de contrôle, de police administrative et disciplinaire.

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