L'époque n'est pas à plaisanter avec le blanchiment d'argent ou le terrorisme. La réglementation existe, il s'agit du Règlement général de l'AMF publié le 12 novembre dernier transposant en droit français la «Troisième Directive antiblanchiment» de 2005. L'AMF vient de fournir un mode d'emploi pour le faire comprendre aux sociétés de gestion de portefeuille, de SEF ( Société d'épargne forestière), de SCPI (Société civile de placement immobilier) et de FCC (Fonds communs de créances), aux conseillers en investissements financiers, aux dépositaires centraux et aux gestionnaires de règlement-livraison.
Elle a publié hier deux textes pédagogiques, le premier expliquant certaines dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le second étant plus particulièrement dédié à la collaboration avec Tracfin, la cellule française de lutte antiblanchiment.
De la lecture de ces textes, on peut en retirer deux mots : vigilance et soupçon. Avant même d'entrer en relation d'affaires avec un client, le professionnel est tenu de l'identifier, d'examiner ses opérations et surtout doit être à même de déceler d'éventuelles incohérences ou anomalies dans ses opérations.
Il s'ensuit toute une liste de critères qui vont de la nature des clients, personnes agissant pour compte propre ou pour le compte de tiers, personnes politiquement exposées, etc. la liste est longue, les critères subjectifs. Le professionnel peut s'en inquiéter. Il est responsable. On retiendra cette société de gestion qui ne s'est pas assurée de l'origine des fonds gérés par un hedge fund ou une personne qui a souscrit des parts d'OPCVM auprès d'une SGP pour un montant important. La banque dépositaire de l'OPCVM reçoit la couverture du montant de la souscription par virements et chèques en provenance de l'étranger. Très peu de temps après la souscription, le client demande le rachat de ses parts dans un délai court et transfère le produit sur son compte dans une autre banque. C'est aussi une association «Loi 1901» organisant des séjours pour adolescents en difficultés en Afrique... mais dont la taille de son portefeuille, supérieure à 10 millions d'euros semblait bien importante. Les investigations ultérieures montrent que le client est impliqué dans le financement du terrorisme. Les exemples abondent... à lire sur le site de l'AMF!