Le chantier de refonte de la norme IAS 39 sur les instruments financiers est sur les rails. La dissection a commencé, elle s'annonce longue et fastidieuse, à l'image de cette norme, réputée pour être complexe. Au centre de la fronde, la pertinence du concept de « juste valeur » (« fair value »), principe phare de l'évaluation des comptes en normes IFRS (International Financial Reporting Standards), mis à mal pendant la crise financière. Une enquête sur ces normes réalisée par L'Agefi montre que pour plus des trois quarts des personnes interrogées (86 % des banquiers et 84 % des assureurs), ce concept doit être remis en cause. C'est même, à en croire les résultats de l'enquête, la juste valeur dans toute sa diversité de situations qui doit être repensée : la dépréciation des portefeuilles d'actions (à revoir pour 70 % d'entre eux), les dérivés et produits complexes (72 %), l'établissement de normes de provisionnement dynamiques (83 %) et le risque de crédit propre (71 %).
Un bref retour en arrière s'impose. Il y a un an, en pleine tempête financière, les banques étaient prises dans une spirale de provisions et de dépréciations. A l'origine, un asséchement des marchés, et l'obligation pour les banques de déprécier des portefeuilles entiers d'actifs, à partir de valeurs déprimées sur les marchés de gré à gré. Sous la pression internationale, le normalisateur avait été amené à prendre des mesures d'urgence temporaires. Puis, convoqué depuis devant la Commission européenne, le représentant de l'IASB (International Accounting Standards Board), David Tweedie, avait dû s'engager à remettre l'ensemble de l'ouvrage sur le métier. C'est ainsi qu'a été décidée la réforme complète de la norme IAS 39, éclatée en trois phases successives suivant un calendrier courant sur 2009 et 2010 : catégorisation et méthodes d'évaluation, provisionnement dynamique et comptabilité de couverture. Pourquoi un tel chantier ? « L'IAS 39 est un monstre de 300 pages. C'est le château de Versailles à rénover », aime à plaisanter Philippe Danjou, un des deux membres français au Board de l'IASB à Londres.
La première pierre de l'édifice relative à la catégorisation et aux méthodes d'évaluation des instruments financiers devait être posée ces jours-ci. A la suite de l'exposé-sondage du 14 juillet 2009, clos en septembre, l'IASB a reçu 250 lettres de commentaires. Pressé de toutes parts, il s'est vu contraint d'accélérer le rythme de ses réunions. De nombreux points ont été amendés pour tenir compte des remarques des régulateurs, des banques ou des compagnies d'assurances, parfois relayées au plus haut niveau. Dans un souci de simplification, l'évaluation des instruments financiers est finalement réduite à deux catégories (coût amorti ou juste valeur) au lieu de quatre précédemment (1). L'évaluation au coût amorti est restreinte aux instruments financiers revêtant les caractéristiques « basiques » d'un prêt, c'est-à-dire acquis dans le but de percevoir des flux de trésorerie réguliers (prêts, créances, obligations classiques), tous les autres instruments financiers (actions, produits dérivés) étant par défaut valorisés à la juste valeur. Sous la pression des banques françaises notamment, l'IASB s'est résolu à aller au-delà de son projet de départ, et a accepté d'assouplir la juste valeur pour certains instruments complexes, sous deux conditions : une détention dans la durée et la capacité à apprécier les flux de trésorerie futurs. Ainsi, un instrument de titrisation a priori considéré comme complexe pourra désormais être valorisé au coût amorti s'il remplit les « caractéristiques basiques d'un prêt », autrement dit s'il est possible d'estimer les revenus à en tirer, notamment en appréciant le risque de crédit des instruments sous-jacents. Une évolution positive qui concerne notamment le classement des tranches subordonnées et des prêts douteux. Philippe Bui, directeur de la recherche au Conseil national de la comptabilité (CNC), s'en félicite : « L'IASB a accepté l'idée de regarder au travers des montages structurés pour voir si l'analyse des actifs adossés à l'émission de titres subordonnés pourrait amener à considérer que ces titres ont les caractéristiques basiques de prêts qui permettent le classement en coût amorti. Sinon ils resteraient évalués à la juste valeur. »
Par ailleurs, le business model retenu par l'établissement devient le premier critère pour décider de la valorisation d'un instrument. Par conséquent, une obligation de reclassement des portefeuilles de la juste valeur au coût amorti est créée. A la condition toutefois, posée par le normalisateur comptable, qu'ait lieu un vrai changement de business model, ce qui est le cas par exemple quand une banque se restructure, et non un simple changement d'intention. L'IASB a fait un pas en arrière quant à sa volonté première d'interdire purement et simplement tout reclassement. Si tous se félicitent de cette avancée, ils regrettent néanmoins les conditions d'encadrement strictes, qui écartent ainsi d'emblée le reclassement en fonction du contexte économique. « Contrairement à ce qui avait été adopté fin 2008, où il était motivé par le caractère illiquide des actifs, le reclassement ne serait désormais possible que si le 'business model' de l'entité change, ce qui, en pratique, est très rare », observe Jean-François Dandé, associé KPMG, spécialiste du secteur bancaire. Ainsi, le reclassement ne pourra véritablement avoir lieu « que dans de graves crises, soit une fois tous les 80 ans », complète Isabelle Santenac, responsable mondiale des opérations audit et conseil comptable d'Ernst & Young. La difficulté à évaluer des produits complexes en période d'illiquidité reste entière.
Simplification
Certes, « l'objectif de simplification est atteint, reconnaît Isabelle Santenac. L'IASB a essayé d'éliminer la complexité. L'inconvénient est qu'on a une vision un peu plus manichéenne de la classification, une vision plus tranchée de ce qu'est ou n'est pas la juste valeur. » Y aura-t-il à l'avenir moins de « juste valeur » et plus de « coût amorti » dans les comptes des banques françaises ? C'est bien à ce niveau en effet que se situe le nerf de la guerre. Dans une étude parue le 17 septembre, en amont des amendements, les analystes d'UBS arrivaient à la conclusion que le projet de l'IASB allait réduire de 3 % à 5 % la juste valeur au profit du coût amorti. Pas de bouleversement majeur donc a priori. Les praticiens se montrent plus circonspects. « En termes de volume, on pourrait avoir plus d'actifs valorisés au coût amorti, comme pour les obligations cotées, concède Jean-François Dandé. En revanche, les actifs structurés qui n'ont généralement pas les caractéristiques basiques d'un prêt continueront d'être valorisés à la juste valeur. » A partir de quand un instrument est-il donc considéré comme suffisamment simple pour bénéficier d'une valorisation au coût amorti ? Le diable est dans les détails. Pour Jean-François Dandé, « ce qui pose un problème aujourd'hui continuera à poser un problème demain ». Les produits structurés qui se sont révélés illiquides (asset-backed securities, collateralized debt obligations) au plus fort de la crise resteront à la juste valeur. Définir où se trouve le curseur entre tel et tel produit risque de se révéler encore plus compliqué. « Pour déterminer les caractéristiques basiques d'un instrument financier, on se fonde sur un jugement. Je pense que cela va donner matière à de très longues discussions entre les auditeurs et les commissaires aux comptes », prévoit Lionel Escaffre, commissaire aux comptes et universitaire.
Pour Isabelle Santenac, la juste valeur pourrait même gagner du terrain « dans nombre de cas ». Elle en veut pour preuve les obligations convertibles. Avec le concept de « dérivés incorporés », il était jusque-là possible de séparer et de traiter l'obligation amortie en coût amorti et l'option de conversion en juste valeur. « Demain, tout devra être valorisé à la 'fair value'. Certes, on gagne en simplification, mais avec plus de 'fair value' pour certains instruments », explique-t-elle. Le coût amorti présente aussi ses limites. Ainsi, « en période d'illiquidité, les cabinets d'audit seront enclins à conseiller la juste valeur par modèle, parce que le coût amorti serait considéré comme insuffisamment robuste pour démontrer les pertes éventuelles », pronostique Lionel Escaffre.
Compte à rebours
Les banques vont-elles appliquer cette norme révisée dans l'arrêté des comptes 2009, comme prévu ? Il est peu probable qu'elles sautent le pas, prévoient les auditeurs, à l'unanimité. L'objectif fixé était que la Commission européenne puisse endosser cette première phase d'ici à la fin 2009. Le compte à rebours est enclenché. Dans le processus de validation des normes internationales par l'Union européenne, l'Efrag (European Financial Advisory Group) doit formuler une recommandation, et c'est ensuite au Comité de la réglementation comptable (CRC) qu'il revient d'adopter la norme. Dans les banques, aucune précipitation pour l'instant. « Je ne connais pas d'établissements financiers français qui souhaiteraient appliquer la norme pour l'arrêté des comptes 2009 », affirme l'associé de KPMG. Et ce pour deux raisons : la modification du système dans les banques relève d'un processus lourd - le bilan des banques étant composé dans sa totalité d'instruments financiers -, et le manque de visibilité globale sur l'IAS 39 en l'état actuel. « De toute façon, ces nouvelles propositions ne devraient rien changer pour les banques d'investissement », résume Isabelle Santenac.
Les deux autres phases de la remise à plat de l'IAS 39 sont en cours, pour parachever la norme courant 2010. La deuxième traite le provisionnement du risque de crédit. Seules les pertes avérées (« incurred loss ») sont actuellement provisionnées. L'idée est de faire évoluer ce modèle vers un système dit des pertes anticipées (« expected loss ») qui permette de provisionner les risques attendus, implicites dans la tarification du portefeuille. Accueilli favorablement, le modèle soumis à commentaires publié par l'IASB en juillet dernier a donné lieu néanmoins à deux critiques principales : des difficultés dans l'application, et un focus jugé trop axé sur les établissements bancaires, au détriment des compagnies d'assurances et des sociétés industrielles et commerciales. En réponse, le normalisateur a publié le 5 novembre, avec quelques jours de retard, un exposé-sondage avec un délai de consultation très long, jusqu'à fin juin 2010, et la création d'un panel d'experts pour creuser le sujet.
La troisième phase concerne la comptabilité de couverture. Les premières réflexions du Board semblent s'orienter vers une évaluation à la juste valeur, dont les variations seront comptabilisées en capitaux propres, et non en compte de résultat. Par ailleurs, « les opérations couvertes ne seront plus réévaluées à leur juste valeur pour leur composante de risque faisant l'objet de la couverture », explique Philippe Bui. L'exposé-sondage est attendu pour la fin 2009 ou le début 2010. En l'état actuel, c'est plutôt un sentiment d'incertitude qui règne sur ce projet, d'autant plus que des interactions significatives sont susceptibles d'apparaître avec les problématiques de classement notamment.
En résumé, l'IASB ne remet pas en cause le principe de juste valeur. Au mieux, ce sont quelques contraintes qui ont été levées pour permettre d'évaluer certains actifs au coût historique. Un dernier projet séparé portant sur la mesure de la juste valeur - comment déterminer la fair value, et non plus comment l'appliquer ? - est lui aussi promis à de vifs débats. Soumis à consultation en septembre 2009, il n'en ressortirait pas pour l'heure de révolution majeure, estime l'IASB. Visiblement, pour un certain nombre d'administrateurs du Board, le moment n'apparaît pas opportun pour remettre la juste valeur sur le métier actuellement. Mais au moment où les Etats-Unis prennent le chemin de la « full fair value » (lire l'entretien), l'objectif de convergence fixé à 2011 par le Conseil de stabilité financière est loin de dissiper les inquiétudes.