| DOSSIER NORMES COMPTABLES |
La dépréciation des " goodwills " préoccupe les entreprises |
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| Par Frédérique Garrouste |
le 12/11/2009 |
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La norme IAS 36 pose des problèmes d'interprétation. Les nouveaux standards mobilisent aussi les comptables.
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La part d’interprétation que les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) prévoient souvent n'est pas forcément facile à manier. Tel est le cas assurément de la norme sur la dépréciation des goodwills (survaleur), un sujet qui préoccupe pas moins de 68,8 % des entreprises interrogées dans l’enquête réalisée par L’Agefi, en partenariat avec KPMG. Inscrit en immobilisation incorporelle, le goodwill est un écart d'acquisition correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Et la norme IAS 36 sur les dépréciations d’actifs impose de tester au moins une fois par an la nécessité de déprécier ou non cet actif. Il s’agit alors de calculer pour ce type d’actif une valeur recouvrable, c’est-à-dire la donnée la plus élevée de la juste valeur ou de la valeur d’utilité. Un exercice que la conjoncture actuelle des plus incertaines rend difficile. « La crise rend les prévisions à moyen terme plus délicates, indique Emmanuel Paret, associé, en charge de la doctrine comptable chez KPMG. Or, celles-ci servent à déterminer les 'cash-flows' futurs qui sont à la base de la valeur recouvrable dans la quasi-totalité des cas. » La question est d’autant plus cruciale que les goodwills ont pris de l’importance dans une économie toujours plus immatérielle.
Visibilité réduite
Nonobstant la visibilité réduite sur la sortie de crise, les responsables financiers auront besoin de conduire des « impairment tests » (tests de validité) rigoureux. « A la suite de la crise, les modèles d’affaires se sont transformés, et même si la reprise est au rendez-vous, l’incertitude a écorné les prévisions, et les fondamentaux ont changé, assure Jean-Florent Rérolle, managing director chez Houlihan Lokey. Les comités d’audit et les commissaires aux comptes sont plus nerveux que par le passé, et réclament plus d’informations sur les tests. Le débat va moins porter sur le taux d’actualisation des 'cash-flows' que sur les hypothèses de projections. Depuis décembre 2008, la loi précise le rôle des comités d’audit, et leurs membres ont conscience qu’on attend d’eux des diligences approfondies. »
Certains observateurs estiment toutefois que les dépréciations doivent se garder d’être trop influencées par des considérations à court terme. « Il y a une tendance à appuyer sur les dépréciations, un excès de frilosité, les entreprises voulant être au-dessus de tout reproche et écarter toute suspicion, estime Edouard Camblain, responsable de la recherche actions chez SG Private Banking. Pourtant, si l’on considère que dans un DCF ('discounted cash-flow' - actualisation des flux de trésorerie, NDLR) 'classique', la moitié de la valeur est constituée de la valeur terminale, à plus de dix ans, et que les premières années représentent environ 10 % de la valeur, des dépréciations de 40 % dans le cadre d’une crise de deux ans paraissent aberrantes. » De fait, les dépréciations n’ont pas été très fortes jusqu’ici. « Une part non négligeable des incorporels dans les grands groupes français est liée à des acquisitions effectuées en 2006 et 2007, donc faites au plus haut des marchés. Or, les dépréciations n’ont pas été massives à fin 2008 ni au 30 juin dernier, indique Sonia Bonnet-Bernard, associée-gérante chez Ricol Lasteyrie. Dans des secteurs comme l’automobile où la visibilité est mauvaise, il y a certes des difficultés, mais dans de nombreux secteurs, les acteurs sont à peu près positifs sur 2011 ou 2012 et les plans d’affaires n’ont généralement pas été fortement impactés. »
Mais les entreprises ne sont pas seulement en butte à des problèmes d'appréciation des provisions à passer, une fois surmontée la réticence à les accepter. La norme pose aussi des problèmes de compréhension. Elle contient certaines exigences qui ne permettent pas toujours de refléter la stratégie des entreprises : ainsi, sur les DCF qui servent à déterminer la valeur d’utilité de l’actif, la norme recommande de ne prendre en compte que les investissements de maintenance, ce qui donne une position peu réaliste pour élaborer le plan d’affaires. Les entreprises ont dû trouver une pratique de place contournant la difficulté. De même, le mécanisme de dépréciation lui-même n’apparaît pas forcément logique. « Alors qu’avant, on amortissait les survaleurs sur dix ans, avec les nouvelles normes, il faut revoir chaque année la juste valeur et déprécier si nécessaire, sans pouvoir toutefois réévaluer l’actif, ce qui introduit un biais », observe Edouard Camblain.
Autre reproche, la norme introduit de fait une distorsion dans la prise en compte des incorporels. « On reconnaît les incorporels principalement quand ils sont confrontés au marché, explique Edith Schwager, senior manager chez KPMG. La principale critique sur le mode de comptabilisation des incorporels que l’on pourrait formuler porte sur la difficulté de comparer les groupes qui ont réalisé des opérations de croissance externe avec leurs homologues ayant procédé par croissance interne. » Même si la norme a voulu par là ne prendre en compte que des actifs pour lesquels existe un prix objectif, celui de la transaction, ce souci de neutralité et de prudence est largement considéré comme une insuffisance : 46,9 % des entreprises interrogées lors de l'enquête considèrent comme souhaitable la comptabilisation également d’actifs incorporels générés en interne.
Résultat de ces critiques, « il serait bon de remettre sur le métier un chantier sur la norme IAS 36 mais ce n’est pas une priorité de l’IASB », juge Sonia Bonnet-Bernard. Un regret qui n’est assurément pas sans lien avec le fort pourcentage - 78,1 % - des répondants qui, dans l’enquête de L’Agefi, pensent que les besoins des entreprises européennes ne leur paraissent pas bien défendus en matière comptable…
En pratique, pour border leur application de la norme sur le goodwill et la large part d’interprétation qu’elle recouvre, les entreprises devront étayer au mieux leurs hypothèses. « En faisant entrer la valeur de marché dans la comptabilité, on y introduit l’incertitude du futur et la subjectivité de l’évaluateur, rappelle Jean-Florent Rérolle, coresponsable de l'activité Financial Advisory Services en Europe chez Houlihan Lokey. Il est essentiel que les entreprises donnent assez d’informations dans leurs rapports annuels. Celui-ci doit encadrer cette subjectivité par l’application de méthodes acceptées et par plus de transparence sur les hypothèses utilisées. »
Les entreprises auraient tout intérêt à appliquer la norme plus finement et à se livrer, en cas de transaction, à une analyse approfondie des incorporels, même s’ils sont plus complexes à identifier que les autres actifs dans la mesure où ils s’appuient sur des considérations stratégiques de long terme. « Il est important, lors de l’acquisition d’une société, d’identifier soigneusement les différents actifs et passifs acquis, notamment tous les actifs incorporels, et de déterminer leur valeur : ces actifs incorporels doivent être testés chaque année comme un 'goodwill' s’ils ont une durée de vie indéfinie, mais les dépréciations peuvent être reprises, à la différence de celles sur les 'goodwills', indique Sonia Bonnet-Bernard. Les entreprises n’identifient généralement pas de façon suffisamment précise les incorporels, alors qu’il y a là une source de souplesse intéressante. La tendance est toujours de voir le 'goodwill' écraser les autres incorporels. »
Mais les responsables de la clôture des comptes devront aussi trouver du temps pour appliquer les nouvelles normes qui entrent en vigueur cette année. C'est le cas de la norme sur l’information sectorielle (IFRS 8), qui remplace l’IAS 14, et de la norme IAS 1, qui change de façon non négligeable la présentation des états financiers. Il est notamment prévu désormais un état du résultat global, un « comprehensive income » qui n’est pas tout à fait neutre. « Les entreprises françaises sont très attachées au compte de résultat et y ajouter des éléments au surplus non réalisé n’est pas pour leur plaire, relève Edith Schwager. Au 30 juin 2009, tous les groupes du CAC 40 ont choisi une présentation du 'comprehensive income' sous la forme de deux états séparés, comme la norme l’autorise encore. »
Une forte attente
Parmi les nouveaux textes, la refonte de l’IAS 39 sur la variation de valeur des actifs disponibles à la vente répond à une attente forte. Les entreprises commerciales détiennent souvent des titres stratégiques, représentant quelques pourcentages d’une entreprise avec laquelle elles ont en général passé un accord stratégique. La demande des entreprises était que ces titres échappent à la juste valeur dans la mesure où ils ne sont pas détenus à des fins de plus-value. Un accord se dessine, permettant d’inscrire la variation non pas en compte de résultat mais en capitaux propres, y compris le résultat de leur cession. « Dans la future norme, il est probable que les entreprises pourront choisir d’enregistrer en 'autres éléments du résultat global', toutes les variations de valeur de certains actifs financiers représentatifs de titres en capital, sans plus impacter le compte de résultat, ce qui posait effectivement un problème dans les cas d’investissements stratégiques à long terme, souligne Emmanuel Paret. Dans ce cas, le résultat ne sera plus impacté par la volatilité liée à ces actifs. A contrario, il ne sera plus possible non plus d’enregistrer en résultat une éventuelle plus-value de cession sur ces actifs. »
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Le jeudi 11 février par CHRISTPLA
La valorisation des incorporels
Le problème de la valorisation des actifs incorporels soulevé par cette réflexion met en lumière la complexité des notions qu'ils recouvrent et ainsi le manque de références permettant d'instaurer un processus reconnu pour en établir la valeur.
Il a permis de donner de la valeur à des éléments non identifiables physiquement de rendre conforme de façon aisée une différence entre une faciale valeur d'outils de production et un impact économique et commercial plus élevé. Sa justification a été trouvée dans l'ancienne notion de fonds de commerce pourtant souvent controversée et longtemps non « finançable » par les banquiers. Elle incorpore de fait des éléments mesurables: qualité d'un emplacement commercial et non mesurables l'attachement et/ou la permanence de la clientèle. Les éléments de cette promesse de revenus futurs peuvent être évoqués comme l'adéquation entre la qualité des produits offerts et la situation. Ils procèdent bien souvent du savoir faire des professionnels intervenant dans l'activité et de la qualités de leur transmission dans la durée.
L'importance relative prise par ces concepts a ouvert la porte à certaines évolutions et éléments qui compliquent dangereusement le règlement à l'origine de la crise financière actuelle en rendant discutables les références de valorisation souligné par l'article et les conséquences mécaniques que les options ouvertes entraînent.
Or l'expérience apportée par des analyses sur les marchés de matières premières , et par les excès observés dans l'évaluation des prix au cours de la période juillet 2007/juin 2008 de met en lumière un phénomène que les théories de marchés et la fiction de marchés efficients n'aborde pas. Il s'agit de la composante d'environnement qui conduit à ce qu'un marché soit considéré comme une référence en matière de valorisation.
La prise en compte de cette variable conduit à la constatation que si la nature et les composantes des intervenants au marché change, la signification du prix pratiqué se modifie.
Pour ce qui concerne les éléments incorporels qui portent dans leurs constituant et justificatifs une composante marché attaché à leur mode d'évaaluation , le processus est similaire.
L'intangible est donc le fruit d'une accumulation de savoir faire et de connaissances techniques et d'un environnement,culturel, juridique et physique géré de façon adéquate par une interaction de multiples savoir faire et de leur adaptation dans le temps à diverves modifications d'environnements.
Une part des difficultés rencontrées dans la gestion de la crise actuelle provient du fait que les éléments de ces modifications ne sont pas prises en compte afin de mettre en oeuvre des dispositifs d'évaluation économique tenant compte des modifications du contexte de référence en en faisant de variables de gestion au même titre de que le PIB ou le taux de chômage.
Comment arriver à cet objectif? Plusieurs voies sont possible sans que lsoit assuré une parfaite concordance des résultats, car comme tout outil chacune des voies possibles sont plus pertinentes quand il s'agit d'évaluer le critère privilégié comme objectif majeur.
Le premier que je privilégierais dans l'ordre d'importance concerne la composante savoir faire , elle est constituée de trois éléments essentiels la transmission et l'innovation. Il va représenter la prise en compte des temps de formation affectés d'une valeur relative liée à l'évaluation de cette transmission par les bénéficiaires. C'est la part du capital économique de l'entreprise résultant des acquis antérieurs qui est rendu active. L'autre c'est la contribution des individus ou des équipes à deux type de risque portés par l 'entreprise, celui d'obsolescence et celui du conflit de pouvoir. Le dernier c'est celui qui assure l'avenir et dont la valeur est appelé à progressé au rythme du développement de cette dernière ou régresser si l'entreprise perd du terrain.
Le second qui est moins orienté sur la gestion de l'entreprise, mais sur son environnement va s'attacher à mesurer la performance en fonction des paramètre de gestion de l'entreprise et par rapport à ses concurrents et a pour objet de réduire les divergences de moyens mis en oeuvre dans un secteur pour atteindre ses objectifs. Une telle démarche va concourir à mieux évaluer les performances relatives en tenant en compte les éléments que l'on néglige actuellement pour évaluer la concurrence.. Ceci contribuerait à réévaluer ce que l'on a^elle actuellement la concurrence et qui en fait est essentiellement un rapport de force, et non un rapport d'efficience. Une telle démarche dans une recherche d'efficience écologique apporterait des enseignements précieux sur la gestion des politiques à long terme.
Le dernier cadre que je retiendrait est celui du service à autrui ou en d'autre terme la part de plus value apporté aux clients en regard des termes de l'échange pour illustrer cette démarche je prendrais deux exemple celui de MICROSOFT et celui de la tentative de couverture santé en cours aux USA. Pour MICROSOFT, auparavant IBM avait eu un parcours comparable, après une période relativement courte ou les produits commercialisés ont offert aux utilisateur un accès amélioré à l'information ou à la productivité en matière de service, l'entreprise a organisé la stérilisation des offre concurrente tels en matière de bureautique celle de LOTUS, de COREL et de SUN. Au lieu d'apporter une contribution l'entreprise a induement prélevée sur les ressources de ses clients une part notable de ressources avec notamment des conditions de services déloyales (confère différents procès pour entrave à la concurrence).
Comment évaluer ces démarches ? La seule voir possible me semble être la comparaison relative des coûts de structure, qu'ils soient portés par les entres, ou supporté par la collectivité culturelle ou familiale et de raisonner en coût marginal.
C'e sont les seules voies possible qui permettront de imiter les transferts indus de valeur et les distorsion économiques qui en résulte.
Pour ce qui est des intangible ces démarches permettent de fonder de façon solide leur justification leur accumulation et leur gestion instaurant ainsi un support de jugement incontestable permettant de pallier aux interrogations sans réponses soulignées dans l'artice de l'AGEFI de Frédérique GARROUSTE
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