L'instauration du fichier positif (regroupant les crédits souscrits par un même emprunteur) occupera une partie des débats sur le projet de loi sur le crédit à la consommation, cet après-midi à l'Assemblée.
Dans un amendement voté en Commission des affaires économiques en décembre, le rapporteur du texte François Loos (UMP) avait fait raccourcir à dix-huit mois (contre trois ans) le délai de remise du rapport sur l'opportunité de la création d'un «registre national des crédits aux particuliers» sous l'égide de la Banque de France. Le rapport sera élaboré par une «commission temporaire d'évaluation».
Malgré cette anticipation, la création du ficher positif demeure hypothétique. La plupart des associations de consommateurs s'y opposent aujourd'hui. Les membres de l'Association française des sociétés financières (ASF) «sont en grande majorité contre». La ministre de l'économie Christine Lagarde lui préfère une utilisation plus dynamique du fichier FICP des incidents de paiement.
«C'est dans les pays où le fichier positif existe que le taux d'endettement des ménages est le plus élevé, car il est souvent utilisé à des fins commerciales. En outre, 75% des cas de surendettement sont liés à un accident de la vie, par définition imprévisible», estime Pascal Roussarie, directeur de la communication de Cetelem et responsable des Observatoires Cetelem.
«Ces dérives [l'utilisation à des fins commerciales] n'existent pas dans la mesure où ces fichiers sont encadrés et contrôlés par un organisme public», conteste Jean-Pierre Viboud, directeur général de Banque Accord (groupe Auchan). Pour les acteurs indépendants (comme les groupes de distribution), l'hostilité des organismes de crédit filiales de banques viendrait plutôt d'une crainte de voir des concurrents accéder aux données de leur clientèle.