La ministre des Finances espagnole Elena Salgado a créé hier la surprise en retirant de l'ordre du jour du conseil Ecofin la directive sur la gestion alternative. La tenue d'élections au Royaume-Uni le 5 mai plaidait pour repousser l'adoption d'une position par les ministres sur ce sujet sensible. Ce pas de côté de la présidence espagnole a pour effet de reporter l'attention sur le Parlement. Les solutions mises sur la table par le rapporteur du texte Jean-Paul Gauzès, qui seront débattues cet après-midi en commission des Affaires économiques et monétaires, sont plus en ligne avec les demandes de Londres que le compromis qui aurait pu, selon plusieurs délégations, être adopté hier par le Conseil.
Les amendements de compromis du Parlement, dont L'Agefi a pu prendre connaissance, laissent en particulier la porte ouverte à un passeport européen pour les fonds situés hors de l'Union européenne. Leur commercialisation par des gestionnaires européens serait soumise à diverses conditions portant sur l'échange d'information, la réciprocité de l'ouverture des marchés ou encore la lutte contre le blanchiment. Quant aux gestionnaires non européens, après une période transitoire de deux ans, ils pourraient obtenir le bénéfice du passeport européen sous réserve que la réglementation de leur juridiction soit reconnue «équivalente» à celle de l'Union européenne, selon des critères à définir par la Commission européenne. A défaut d'équivalence, ils seraient bannis. Au contraire, le compromis qui aurait dû être débattu hier au Conseil supprimait toute notion d'équivalence. Hier, le commissaire au marché intérieur Michel Barnier a déclaré : «S'il y a un passeport [pour les pays tiers], il sera très exigeant. Il se méritera. Il sera accordé sans compromis ni complaisance et avec une vraie réciprocité.»
Le rapporteur invite également la Commission à proposer une «directive horizontale» sur la responsabilité des dépositaires, y compris donc pour les OPCVM. Ce point est jugé crucial par Paris. La directive devra recevoir l'aval du Conseil des ministres pour entrer en vigueur. La présidence espagnole assure vouloir arriver à un compromis avant la fin du semestre. «Je pense que plusieurs semaines supplémentaires de discussions seront nécessaires», a déclaré hier le chancelier de l'échiquier britannique Alistair Darling.