La Suisse entend sauver l'accord d'UBS avec les Etats-Unis

Par Alexandre Garabedian

le 28/01/2010

Le texte, signé en août dernier, et remis en cause par la justice helvète la semaine passée, sera présenté au Parlement avec effet rétroactif

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Berne tend la main à Washington. Le gouvernement suisse a indiqué mercredi qu’il allait tout mettre en œuvre pour sauver l’accord conclu le 19 août 2009 entre UBS et les Etats-Unis, et qui prévoit que la banque livre au fisc l’identité de 4.450 clients américains soupçonnés de fraude fiscale. Un engagement qui a permis au titre UBS de surnager hier en Bourse.

Le 22 janvier, le tribunal administratif de Berne a en effet remis l’accord en cause, mettant les protagonistes de l’affaire devant le même dilemme qu’avant août 2009. Les juges ont rappelé que seule prévalait la convention de double imposition signée entre les deux pays, qui distingue entre la fraude et l’évasion fiscale conformément à la loi helvète. Dans ces conditions, UBS ne pouvait fournir des informations que dans 250 cas de fraude avérée, les 4.200 autres étant assimilés à de l’évasion fiscale.

Cette décision a placé la banque dans une impasse juridique. Soit ses dirigeants se plient à la volonté des Etats-Unis, au risque d’être poursuivis en Suisse pour violation du secret bancaire. Soit ils suivent la justice suisse, en s’exposant à la réouverture d’une procédure civile outre-Atlantique.

«Oswald Grübel et moi-même ne transmettrons jamais des données de façon illégale. Sans accord intergouvernemental, il n'y a pas de solution», a tranché Kaspar Villiger, le président du conseil d’ UBS, renvoyant les autorités suisses devant leurs responsabilités, dans un entretien publié avant la réunion du Conseil fédéral. Ce dernier a rappelé hier que seul l’accord d’août 2009 «peut écarter définitivement la menace de conflit de souveraineté (…) dont les répercussions sur le secteur financier et l’économie suisses ne manqueraient pas de se faire sentir».

Pour sauver l’accord, le gouvernement suisse envisage de le faire approuver par le Parlement avec effet rétroactif à la date de signature du 19 août 2009. Cette solution était d’ailleurs suggérée par le Tribunal administratif fédéral dans son arrêt. Le texte perdrait alors son statut d’accord amiable pour avoir le même rang que la convention de double imposition. Il «primerait les clauses de cette dernière, plus ancienne et plus générale», selon le Conseil fédéral, et permettrait ainsi à UBS de transmettre aux Etats-Unis l’ensemble des dossiers de ses 4.450 clients.