Souhaitant relancer un secteur aujourd'hui défaillant et pourtant essentiel au financement de l'économie, le gendarme boursier américain, la SEC, veut mieux encadrer le marché primaire de la titrisation. Mercredi, les cinq membres du régulateur ont voté à l'unanimité de nouvelles règles visant à protéger les investisseurs de produits structurés et à leur donner les armes suffisantes pour évaluer le risque d'une décision d'investissement.
Selon les mesures proposées, les sociétés structurant et plaçant les titrisations devront fournir davantage d'informations détaillées sur les actifs en portefeuille. Il est prévu d'accorder aux investisseurs une période minimale de cinq jours avant tout placement afin qu'ils puissent analyser l'opération. Une telle amélioration de la transparence pré-placement viendrait réduire l'influence des agences de notations pointées du doigt lors de la crise pour n'avoir pas su la prévenir et pour leur modèle économique sujet aux conflits d'intérêts.
La SEC souhaite surtout responsabiliser les émetteurs. Elle compte les obliger à retenir à leur bilan au moins 5% des titrisations qu'ils placeront sur le marché. L'idée étant de les impliquer personnellement à leur opération en prenant une part du risque. Si cette règle venait à être adoptée après une période de consultation publique de 90 jours, les agences verraient encore leur rôle amoindri. Pour les émetteurs, cette rétention de 5% serait une condition suffisante pour obtenir l'approbation expéditive de la SEC de leur offre de placement aux investisseurs. En revanche, l'obtention d'une note «investissement» attribuée par les agences ne serait plus une condition éligible pour un processus accéléré des prospectus d'offre.
Mais cette volonté d'aligner les intérêts des émetteurs avec ceux des investisseurs n'est pas du goût des banques. Même si elle soutient l'initiative de la SEC, l'American Securitization Forum (ASF) craint que cette rétention de 5% vienne limiter substantiellement le volume d'émissions en l'absence de soutien gouvernemental et restreindre la capacité de distribution de crédit aux agents économiques. Reste que l'industrie du financement structuré a dû sa survie au Term Asset-Backed Loan Facility (Talf), le dispositif de la Fed visant à soutenir la consommation en finançant les acheteurs de titres adossés à des actifs.