C'est à une courte majorité (3 voix pour, 2 contre) que la Securities and Exchange Commission (SEC) a donné mercredi son feu vert au projet de renforcement du pouvoir des actionnaires. Une décision qui devrait provoquer un certain remue-ménage lors des prochaines nominations d'administrateurs outre-Atlantique. Dans les faits, la SEC autorise les investisseurs à proposer des administrateurs et à les faire inscrire sur le bulletin de procuration envoyé chaque année à l'ensemble des actionnaires.
Un droit soumis à certaines conditions : les actionnaires, isolés ou en groupe, devront détenir plus de 3% du capital et cela depuis au moins trois ans. Ils ne pourront pas emprunter de titres ni utiliser leur nouvelle influence dans le seul but de modifier le contrôle de la société. Dans le même esprit, ils ne pourront pas proposer de noms pour plus d'un quart des sièges d'un conseil. Les sociétés affichant une capitalisation boursière inférieure à 75 millions de dollars disposent d'un délai de grâce de trois ans, le temps pour la SEC de procéder à des ajustements éventuels.
Cette mesure vise à répondre aux plaintes d'actionnaires qui estiment que les administrateurs sélectionnés par les sociétés n'ont pas réussi à éviter les débordements en matière de rémunération et de prise de risque, en particulier dans le secteur financier. La réforme financière adoptée au mois de juillet a permis à la SEC de s'imposer sur ce terrain face au lobbying intensif des milieux d'affaires. «Comme tout compromis, ces règles ne reflètent pas la totalité des opinions. Elles sont, je le pense fermement, rationelles, équilibrées et nécessaires pour renforcer la confiance des investisseurs dans l'intégrité de notre système de gouvernance d'entreprise», a estimé Mary Schapiro, présidente de la SEC. Cette dernière parvient ainsi à concrétiser un projet lancé dès 2003, et qui n'avait dû être abandonné que sous la pression des entreprises.
Le lobby des affaires «continuera de lutter contre cette approche faussée en utilisant toutes les méthodes disponibles», a prévenu David Hirschmann, directeur général du centre pour la compétitivité des marchés de capitaux au sein de la Chambre de commerce. Une action en justice semble envisageable, d'autant que plusieurs experts soulignent certaines failles dans la manière dont le texte a été rédigé.