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Avec 370.000 affiliés sur 10 millions de souscripteurs potentiels (1), Préfon Retraite a encore une marge de développement significative, à condition de savoir vendre ses spécificités.

Relancer les souscriptions.
Ouvert aux fonctionnaires en activité, mais aussi aux anciens agents (même ceux ayant effectué un bref passage dans la fonction publique) ainsi qu’aux conjoints des affiliés, Préfon Retraite doit pour l’heure enrayer le déclin des affiliations nouvelles. En 2004, à la suite de la réforme des retraites, le régime avait enregistré un peu plus de 37.000 adhésions. Mais depuis, le soufflé est retombé, pour atteindre les 6.000 sur les deux derniers exercices. « Notre ambition est de redresser la barre pour porter le nombre des nouvelles affiliations à plus de 10.000 en 2010, puis à 25.000 au-delà », avance le directeur général de l’association Préfon Christian Carrega.
L’an passé, Préfon Retraite a encaissé un peu plus de 450 millions d’euros de primes, dont un tiers provient de l’activité du marketing direct, un tiers des partenariats - mutuelles de la fonction publique et surtout de La Banque Postale (2) - et un tiers des correspondants. Sur un plan opérationnel, l’association Préfon compte 15 membres chargés de promouvoir le régime et de défendre les intérêts des affiliés.

Une forte campagne de communication.
Création d’un nouveau visuel, refonte du site internet doté d’un simulateur - permettant de souscrire en ligne, d’obtenir des conseils téléphoniques et de gérer les comptes -, lancement d’une campagne de communication dans les différents médias, Préfon Retraite veut rajeunir son image pour mieux vanter les atouts de son produit qui n’est autre qu’un contrat en points de type L. 441-1 du Code des assurances « fonctionnant entièrement en capitalisation avec une garantie absolue de la valeur du point, quel que soit l’âge de l’adhérent », souligne Christian Carrega. .

Un bonus fiscal jusqu’en 2012.
A son lancement, Préfon Retraite a bénéficié d’un avantage fiscal sous forme de déductibilité des cotisations et de rachat de points formalisé par la loi de Finances pour 1968. Cet avantage a perduré jusqu’à la réforme des retraites pour 2003 qui a décidé d’aligner progressivement sa fiscalité sur celle des autres formules de retraite (enveloppe fiscale globale de l’article 163 quatervicies du CGI).
Ainsi, Préfon Retraite bénéficie encore pendant trois ans d’un avantage fiscal supplémentaire ouvert aux fonctionnaires en activité ainsi qu’aux personnes affiliées au régime avant le 31 décembre 2004 leur permettant de déduire deux années de cotisations. « A titre d’exemple, une personne dont les revenus annuels s’élèveraient à 70.000 euros pourrait optimiser sa situation fiscale en cotisant dans la dernière classe de cotisations pour un montant de 6.703,20 euros. Cette somme, qui rentre dans le plafond de 10 %, est entièrement déductible. Jusqu’à fin 2012, cette personne pourra aussi racheter deux années de cotisations et déduire ainsi deux fois 6.703,20 euros, soit 13.406,40 euros par an », illustre Christian Carrega.

Une gouvernance…
Préfon Retraite est un contrat collectif souscrit par l’association Préfon - Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique - auprès de CNP Assurances qui le réassure en partie auprès d’un consortiumd’assureurs constitué d’ Axa, d’ Allianz et de Groupama. Créée en 1964 par quatre fédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGE-CGC, FO), l’association fonctionne avec trois instances : une assemblée générale composée d’adhérents nommés par les syndicats et de personnalités qualifiées, un conseil d’administration et un bureau de 11 membres, majoritairement constitué de représentants syndicaux. Cette gouvernance historique peut à présent apparaître en décalage avec celle qui prévaut dans les autres associations d’épargnants. C’est ce que dénonce notamment l’Arcaf (3).

… en débat.
Depuis plus de quinze ans, l’association a engagé un combat contre l’opacité de la gestion du régime Préfon. En 2008, son président, Guillaume Prache, a détaillé dans un livre intitulé « Les scandales de l’épargne retraite » (4) l’ensemble des actions menées pour une meilleure transparence dans les rouages de l’association, un parcours semé d’embuches dans lequel il a dû affronter les pouvoirs publics et se battre devant les tribunaux (l’association a gagné en appel en 1997).
Pour Guillaume Prache, il est toujours incompréhensible que les adhérents de Préfon Retraite soient privés du droit de vote à l’assemblée générale (AG), mais aussi de celui d’y assister et de proposer des résolutions. Pour l’heure, les adhérents ont seulement le droit d’obtenir le relevé des décisions de l’AG ainsi que son procès verbal s’ils en font la demande. Le dernier épisode d’échanges musclés date de l’été 2009. Ayant constaté que Préfon ne respecte pas ses engagements de communication, le président de l’Arcaf a décidé de saisir l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Cette dernière lui a répondu qu’elle n’avait pas la capacité juridique de sanctionner cette faute dans la mesure où cette obligation légale n’a pas été codifiée dans le Code des assurances. « Il est curieux de constater que les dispositions législatives de gouvernance de toutes les associations d’assurance vie sont codifiées, à l’exception de celles applicables à Préfon », note Guillaume Prache.

Transférabilité des droits.
Les adhérents non satisfaits de cette situation pourront désormais,comme le rappelle Guillaume Prache dans son livre, voter avec leurs pieds, en transférant leurs capitaux auprès d’un autre régime de même nature (5). Cette possibilité de transfert fonctionne aussi en sens inverse au bénéfice de Préfon, indiquent ses responsables. Parallèlement, les adhérents se voient ouvrir les possibilités de rachats prévus pour les contrats de retraite à l’article L. 132-23 du Code des assurances (chômage, invalidité, liquidation judiciaire).
Les solutions de retraite, en tant que produits tunnels, sont difficiles à vendre, plus encore lorsqu’il s’agit de contrats en points dont le fonctionnement, au regard de la revalorisation et de l’ajustement du rendement technique, n’est pas forcément simple à expliquer (6). Ces contrats ne manquent pourtant pas d’intérêt pour ceux qui recherchent la sécurité alors que les rendements des fonds en euros classiques s’essoufflent. Dans cet environnement concurrentiel où l’épargnant est de plus en plus attaché aux critères de transparence, ne serait-il pas dommage d’handicaper le développement de Préfon Retraite pour des questions de suspicion autour de la gouvernance ?

(1) Source Préfon.
(2) Les Solésio Prefon Retraite représentent en estimation 15 % du stock de contrats Préfon Retraite et 41 % des affiliations (Source : La Banque Postale).
(3) Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite.
(4) Bourin Editeur.
(5) Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 articles L. 132-23, D. 132-6 et suivants du Code des assurances.
(6) Sur 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, les taux de rendement financiers bruts du régime se sont élevés respectivement à 5,39 %, 7,61 %, 6,48 %, 4,89 % et 4,48 %. Dans le même temps, la valeur du point était revalorisée de 1,3 % pour 2005, 0 pour 2006, 1,5 % pour 2007, 1,38 % pour 2008, 1,67 % pour 2009 et 0,33 % pour 2010.

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