Faire mieux connaître les avantages de la Place de Paris aux acteurs de la finance islamique. C’est l’objectif principal du rapport Jouini-Pastré remis hier dans le cadre de Paris Europlace ; les dix propositions avancées seraient susceptibles de drainer à terme vers la place parisienne un montant d’environ 100 milliards d’euros, soit 20 % des capitaux gérés sur ce segment de marché très dynamique.
Participant au renforcement de la compétitivité de la place, ces réformes nécessiteraient «un aménagement modeste» du cadre juridique actuel. La plupart auront un coût budgétaire nul ou très faible (quelques centaines de milliers d’euros) ; c’est le cas de l’effort de communication jugé prioritaire en direction des pays où la finance islamique se développe le plus rapidement, qui profitera aux établissements français présents dans les pays du Golfe «dont l’image souffre d’une ouverture jugée insuffisante de la France à la finance islamique». C’est pourquoi le rapport préconise l’agrément d’une banque islamique qui cofinancerait des projets dans l’immobilier, les infrastructures publiques ou le private equity, «plusieurs dossiers étant en cours d’examen par la Banque de France».
L’établissement d’un centre de recherche islamique contribuerait à l’harmonisation des produits et pratiques conformes à la loi coranique. La création par Nyse Euronext d’un indice boursier islamique et d’un compartiment dédié aux sukuks (obligations islamiques adossées à des actifs) serait accompagnée d’une adaptation de la réglementation de la fiducie et de la fiscalité de ces titres (déductibilité de la rémunération versée et absence de retenue à la source). Avec la mise en place d’un régime de «marchand de biens bis», la neutralité fiscale devrait être accordée en matière de publicité foncière et de droits d’enregistrement «pour des opérations d’achat/revente d’actifs mobiliers ou immobiliers sans intention spéculative» ; dans le même ordre d’idées les conditions de refinancement du crédit-bail mériteraient d’être assouplies.
La structuration de l’offre en produits d’assurance islamique (takaful) sur le segment vie et le développement de la collecte de l’épargne des musulmans en France qui coûterait quelques millions d’euros constituent les dernières propositions de ce rapport qui sera remis avant la fin de ce mois au Haut Comité de place.