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Encore lointains, mais de plus en plus précis : les contours de la directive européenne Solvabilité II, petite sœur de Bâle II, commencent à se profiler à l’horizon. Le nouveau dispositif, qui vise à moderniser le cadre réglementaire actuel vieux de trente ans, va modifier les exigences en matière de solvabilité des assureurs et réassureurs. Les travaux européens, entamés depuis 2004, ont abouti, en juillet 2007, à une première proposition de directive.


Le texte des mesures d’application de Solvabilité II est attendu en 2009, pour une application effective en 2012. A cette date, les sociétés d’assurances devront déjà disposer d’un historique de données d’au moins trois ans. Outre les impacts sur les exigences en capital réglementaire garantissant leur solvabilité, les entreprises du secteur se préparent à de profonds changements organisationnels : le Pilier 2 de la future directive leur imposera en effet des principes de gouvernance, passant par la mise en place de systèmes de gestion des risques et de contrôle interne.


Dans ce contexte, La Mondiale s’est équipée relativement tôt d’un progiciel de gestion des risques et de contrôle interne. A vrai dire, « à l’origine, c’est davantage le contexte réglementaire local, plutôt que Solvabilité II, qui nous a incités à mettre en place des dispositifs de contrôle des risques », se souvient Guillaume Drieux, risk manager à La Mondiale. En effet, après la LSF (loi de Sécurité financière) de 2003, le décret du 13 mars 2006 impose aux entreprises d’assurances, cotées ou non, de mettre en place des dispositifs de contrôle interne opérationnels et formalisés, et d’établir un rapport annuel sur le contrôle interne approuvé par le conseil d’administration. La future directive prévoyant des règles similaires au titre du Pilier 2, « la mise en place de notre progiciel s’intègre tout à fait parmi les réponses aux exigences de Solvabilité II », se félicite Guillaume Drieux.


Une bonne avance sur le calendrier à un moment où, « sous l’impulsion de Solvabilité II, l’ensemble des acteurs du monde de l’assurance sont actuellement en phase d’acquisition de systèmes de gestion des risques », selon Alexandre Reina, directeur commercial du cabinet Oxea, spécialisé en contrôle interne et en gestion des risques, qui a assisté La Mondiale dans le choix et la mise en place de son outil. Ainsi, lors de la dernière étude d’impact quantitative (QIS 3), 154 entreprises françaises d’assurances ont répondu, soit 80 % du marché de l’assurance vie et 56 % du marché de l’assurance non vie. « Cela ne signifie pas pour autant que les systèmes d’information nécessaires sont en place, mais plutôt que les établissements testent les modèles de calcul, et en évaluent l’impact sur leurs fonds propres », prévient Christel Albouy-Nallard, associé chez Ineum Consulting.


Approche pragmatique


Pour sa part, La Mondiale dispose depuis 2005 d’un dispositif de cartographie des risques par pôles d’activités, par divisions et par départements, comprenant l’identification des risques majeurs et la mise en place d’un rapport trimestriel destiné au département du contrôle interne. La Mondiale a privilégié une approche pragmatique et efficace et opté d’emblée pour une approche par les risques, dite « top down », qui consiste à identifier les risques et à définir les procédures concernées, par opposition à une approche par les processus qui les décortique tous un à un pour y positionner les risques et leurs moyens de contrôle. « Cette démarche nous a permis d’identifier rapidement les plus significatifs d’entre eux dans les principales entités du groupe », souligne Guillaume Drieux. Cette cartographie doit être régulièrement complétée et enrichie, tant par les membres de la direction et du comité exécutif du groupe que par les opérationnels, ce qui permet de confronter la vision des dirigeants avec celle du terrain.


Mais avec 70 correspondants internes chargés de transmettre chaque trimestre un rapport sur l’évaluation des risques, les incidents et les actions correctives, les outils bureautiques classiques de type Excel, Access, ou Powerpoint atteignent rapidement leurs limites. De plus, la direction générale du groupe était demandeuse d’un reporting à jour et d’une communication sur la gestion des risques. C’est pourquoi un progiciel spécialisé est apparu indispensable. Parmi les solutions de gestion des risques d’une quarantaine d’éditeurs, c’est le progiciel de l’éditeur BWise qui a été choisi par La Mondiale, premier assureur français à en faire l’acquisition. Ce même progiciel est utilisé par l’assureur néerlandais Aegon pour répondre à des problématiques relatives à la loi américaine Sarbanes-Oxley et à la gestion des risques opérationnels.


Une vision globale


Après la signature du contrat en avril 2007, le projet a été rondement mené : en septembre 2007, un premier pilote était opérationnel, avant un déploiement en cascade dans l’ensemble des entités du groupe. Le progiciel est ainsi devenu l’unique point d’entrée pour gérer les risques opérationnels du groupe. Les bénéfices : gain de temps, fiabilité et uniformisation des processus. Plus besoin de « partir à la pêche » aux informations dispersées dans les différentes directions : risques liés aux procédures engagées aux prud’hommes recensées par la direction des ressources humaines, risques juridiques gérés par la direction juridique, risques de réclamations clientèle gérés par le service clients…


La direction des risques a établi un lien fonctionnel avec ces 70 correspondants, répartis au sein de toutes les directions opérationnelles (marketing, communication, comptabilité…). Ceux-ci ont la responsabilité d’alimenter l’outil et de mettre en place les meilleures pratiques de contrôle interne avec le soutien méthodologique de la direction des risques. « Les opérationnels sont les meilleurs informateurs, mais aussi les meilleurs formateurs, car ils constituent nos relais sur le terrain, note Guillaume Drieux. Cette démarche exige de leur part un effort de transparence, puisqu’ils doivent partager leurs connaissances de leurs risques et, par là même, d’une partie de leur métier. »


Outre la sensibilisation des opérationnels au suivi des risques, les démarches de contrôle interne et de gestion des risques apportent une valeur ajoutée qui va bien au-delà des seules exigences réglementaires de conformité, en intégrant la notion fondamentale d’optimisation de la performance. « Prenons l’exemple de la commercialisation d’un nouveau produit qui peut représenter une réelle opportunité pour la direction commerciale. Dans le même temps, pour la direction juridique de l’entreprise, elle peut apparaître comme un risque de défaut de conseil ou de défaut de visa de conformité. Les systèmes de gestion des risques doivent permettre l’industrialisation de la démarche et la consolidation des résultats dans une optique de pilotage des risques de l’organisation », note Alexandre Reina.


Le nouveau dispositif de La Mondiale semble avoir convaincu de son efficacité en la matière, puisque dans le cadre de son rapprochement avec La Mondiale, AG2R l’adoptera vraisemblablement. « Actuellement, nous travaillons sur l’élaboration d’un référentiel et d’une méthodologie commune de gestion des risques et de gestion des processus », confirme La Mondiale. « C’est dans la perspective des évolutions réglementaires induites par Solvabilité II que s’est inscrite la création d’une direction des risques commune pour le nouvel ensemble AG2R La Mondiale, précise David Simon, directeur des risques d’ AG2R La Mondiale. Ce dispositif intégré est l’une des quatre conditions posées par le régulateur européen pour pouvoir bénéficier des gains techniques de diversification dans le cadre de l’évaluation quantitative du capital nécessaire pour couvrir les risques. »

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