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Alors que s’ouvre aujourd’hui la conférence de Copenhague sur le changement climatique, la ministre de l’Economie Christine Lagarde et le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo ont installé vendredi à la Caisse des dépôts le Comité de place France Carbone en présence de grandes entreprises françaises des secteurs industriels et financiers. Son rôle sera notamment de peser sur les discussions en cours concernant l’évolution du marché des enchères de quotas de CO2 au sein de l’Union européenne.


Entré depuis 2008 dans sa seconde phase qui durera jusqu’en 2013, ce dispositif permet aux entreprises assujetties d’échanger directement des tonnes de CO2 sous la forme d’un transfert de quotas de façon bilatérale ou à travers des plates-formes d’échanges. «La taille du marché des quotas a été multipliée par quatre depuis 2006», rappelle Christine Lagarde, ce qui témoigne de l’approfondissement de la liquidité du marché. Outre celui au comptant, les participants peuvent également intervenir sur les marchés dérivés pour se protéger contre les fluctuations du prix du CO2.


Si l’essentiel des échanges sur les dérivés sont réalisés à Londres sur la plate-forme ICE/ECX, «80% des transactions au comptant sont effectuées à Paris sur Bluenext», relève Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, organisme fondateur de Bluenext au côté de Nyse Euronext.


Alors que ce système de quotas a été étendu jusqu’en 2020 et qu’il élargira progressivement son périmètre à de nouveaux gaz à effet de serre et à d’autres secteurs d’activité, un règlement communautaire prévu pour juin 2010 va fixer le nouveau cadre institutionnel du dispositif. Celui-ci sera fondé sur une attribution des quotas contre paiement à partir de début 2013, alors qu’ils étaient jusqu’ici alloués gratuitement. Selon CDC Mission Climat qui s’appuie sur le consensus des analystes, «une progression régulière du prix du quota européen est à attendre», de 13 euros la tonne en novembre 2009 à 24 euros en 2012 en moyenne puis 40 euros à l’horizon 2020.


Si le Royaume-Uni, l’Allemagne ou l’Espagne penchent pour un processus de sélection naturelle entre les différentes plates-formes, la France, appuyée par l’Italie et les Pays-Bas, a exprimé sa préférence pour une plate-forme européenne unique chargée d’organiser la vente des quotas. La coexistence de plusieurs plates-formes nationales «risquerait d’aboutir à une fragmentation du système avec potentiellement l’émergence de plusieurs prix du carbone». Source d’inefficacité, ces plates-formes concurrentes donneraient en outre «un signal négatif à nos partenaires internationaux», au moment où plusieurs d’entre eux (Etats-Unis, Japon, Australie) s’apprêtent à lancer leur propre système de quotas.


Enfin, Christine Lagarde a insisté sur la nécessité d’adopter un cadre de régulation robuste qui gouverne «la solvabilité des entreprises participantes et leur intégrité». L’objectif est d’éviter que les quotas mis aux enchères ne soient captés par un nombre trop limité d’acteurs parfois étrangers au système, susceptibles de faire baisser les prix et de détourner les quotas des entreprises qui en ont réellement besoin.

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