Pourquoi devrions-nous réguler les marchés de dérivés dans le seul domaine financier ?», s'interrogeait la semaine dernière Nicolas Sarkozy devant la conférence annuelle des ambassadeurs de France. «Etendre la régulation aux matières premières est possible et souhaitable, indispensable. Nous limiterons ainsi la spéculation», ajoutait le chef de l'Etat, en réaction à la flambée des prix du blé attisée par la sécheresse en Russie.
Les autorités ont donc décidé de s'emparer de cette question à deux mois de la présidence française du G20. Le ministre de l'Economie Christine Lagarde et ses homologues à l'Agriculture et à l'Energie, viennent d'adresser un courrier à la Commission européenne dans lequel ils qualifient la régulation européenne des marchés dérivés de matières premières d'«incomplète et inadaptée». «Ce qu'on souhaite en envoyant ce courrier maintenant, c'est que les services de la Commission (...) en tiennent compte pour l'élaboration de ses propositions au mois de septembre (...)», a précisé Bercy à Reuters.
Pour peser dans le débat, la France a également transmis à Bruxelles un rapport posant le constat de la «financiarisation progressive des différents marchés de produits de base et assimilés» et exposant plusieurs pistes pour promouvoir un nouveau cadre de régulation. L'une d'entre elles serait, au niveau européen, une proposition de texte «spécifique» complétée par des mesures sectorielles. Ce texte pourrait entre autres instaurer des limites de position, sur le modèle mis en place aux Etats-Unis, prévoir la transparence des positions par catégories d'opérateurs et mettre en place «une architecture de surveillance efficace». Un effort réclamé par les intervenants, alors que le marché londonien du cacao a été secoué cet été par une polémique sur son manque de transparence.
Pour ce faire, deux options sont abordées : la création d'une entité dédiée à l'image de la CFTC américaine ou un élargissement des compétences de la future Autorité européenne des marchés financiers. «La seconde présente l'avantage de bâtir sur un système dont les fondements sont déjà posés», avance le document. Enfin, le texte devrait définir un régime de sanction et de répression des abus de marché pouvant s'appliquer «à l'ensemble des infrastructures de marchés».