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Christine Lagarde montre les dents. S’inquiétant du manque de progrès des membres du G20 dans l’application des règles de Pittsburgh sur les rémunérations des professionnels de marché, la ministre de l’Economie va demander au Conseil de stabilité financière un rapport pour mars 2010. Le règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédit - et des bonus - a été modifié par un arrêté, publié hier au Journal officiel. Mais les banquiers s’interrogent sur l’égalité de traitement avec leurs concurrents étrangers.


En cas de manquement aux nouvelles règles, la Commission bancaire pourra appliquer les sanctions, y compris pécuniaires, prévues par le code monétaire et financier.


Applicables à compter de l’exercice 2009, les principes ne recèlent pas de surprise par rapport aux standards énoncés par le CSF et la Fédération bancaire française (FBF): ils prévoient d’interdire les rémunérations variables garanties sauf lors d’une embauche – dans ce cas, la garantie est limitée à un an.


Leur versement sera étalé sur au moins trois exercices après celui de l’attribution et pourra être réduit en cas de mauvais résultats de l’entreprise, selon le principe du «malus». Ces rémunérations différées devront représenter au moins 50% des variables attribués, et même 60% pour les plus élevées d’entre elles. Concernant ces dernières, aucun seuil précis n’a été fixé.


En outre, la part variable devra être constituée au moins pour moitié de titres, valorisés à la date d’attribution de la rémunération. Toute stratégie de couverture sur ces titres sera interdite – même si Baudouin Prot, le président de la FBF, admet que les établissements ont peu de pouvoir de contrôle en la matière.


La gouvernance est l’autre grand volet de la réforme. La principale nouveauté concerne l’effort de transparence demandé aux sociétés: celles-ci devront publier uniformément les données relatives aux nouvelles règles au moment de la publication de leurs comptes annuels. L’intervention des directions du risque et de la conformité dans la détermination des politiques de rémunération sera en outre formalisée.


Quel est le champ d’application de ces mesures ? Pour en garantir l’étendue, l’arrêté (valable en territoire français) a été repris et complété par des normes édictées par la FBF. Ainsi, les filiales étrangères des établissements français sont incluses. Mais quid des établissements étrangers en France ? Si les filiales sont effectivement concernées (comme HSBC France par exemple), le cas des succursales est plus flou. Pierre de Lauzun, secrétaire général délégué de la FBF présent à la conférence de presse, a confirmé à L’Agefi qu’elles en étaient exclues. Cette exemption pourrait concerner par exemple Allied Irish Bank, JPMorgan Chase ou RBS. Mais celles-ci devraient être incitées à appliquer ces règles malgré tout, Christine Lagarde ayant menacé d’exclure des appels d’offres des pouvoirs publics les sociétés qui ne les adopteraient pas.


Reste à s’assurer que les concurrents à l’étranger ne profitent pas de ces entraves pour débaucher les talents des établissements français. «Je suis très préoccupé de la bonne application de ces règles à New York, Londres ou Hong-Kong », a martelé Baudouin Prot. La balle est dans le camp des chefs d’Etat et du G20 «finance» de Saint-Andrews (Royayme-Uni) qui se réunit aujourd'hui.

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